Commission permanente du 7 avril 2017
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Article de la séance
Les membres de la commission permanente de l’assemblée se sont réunis vendredi 7 avril 2017 pour examiner plusieurs projets de texte. Sur les six projets inscrits à l’ordre du jour, deux dossiers ont été...
Textes en discussion
31 mars 2017 89,85 Ko
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 07/04/2017
31 mars 2017 191,02 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux dispositions outre-mer de la partie législative du code de la consommation.
Adopté 24 mars 2017 258,41 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d'avenant 3 à la convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 finançant l'opération "Habitat dispersé" (îles de Tahiti et de Moorea)
Adopté 24 mars 2017 103,59 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de l'article 4 de la délibération n° 2017-3 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'Office Polynésien de l'Habitat et affectation de son résultat
Adopté 7 mars 2017 442,45 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention annuelle 2016 relative au concours de l’État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
Adopté
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 07/04/2017
31 mars 2017 191,02 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux dispositions outre-mer de la partie législative du code de la consommation.
Adopté 24 mars 2017 258,41 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d'avenant 3 à la convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 finançant l'opération "Habitat dispersé" (îles de Tahiti et de Moorea)
Adopté 24 mars 2017 103,59 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de l'article 4 de la délibération n° 2017-3 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'Office Polynésien de l'Habitat et affectation de son résultat
Adopté 7 mars 2017 442,45 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention annuelle 2016 relative au concours de l’État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
Adopté