Commission permanente du 3 septembre 2015
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Article de la séance
L’assemblée de la Polynésie française se réunira en séance de la commission permanente le jeudi 3 septembre 2015, à 9 h. Au projet d’ordre du jour de cette séance : Approbation de l'ordre du jour...
Textes en discussion
28 août 2015 215,99 Ko
Ordre du jour - Commission permanente du 03/09/2015
26 août 2015 394,38 Ko
Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration
Adopté 12 août 2015 2,94 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 26 août 2015 519,02 Ko
Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
Adopté 26 août 2015 2,39 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
Adopté 30 juillet 2015 427,9 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de 3e avenant à la convention d’application n° 83-11 du 4 mars 2011 modifiée, entre l’État, la Polynésie française et le Conseil d’administration de la mission catholique (CAMICA), finançant l’opération « Réhabilitation du centre d’éducation au développement de Makemo (CED), lre partie : constructions des internats, des bâtiments étude et abri para-cyclonique » dans le cadre de la convention d’exécution relative au volet « abris de survie » du contrat de projet 2008-2014
Adopté 30 juillet 2015 7,05 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 du groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue et affectation de son résultat
Adopté 20 août 2015 3,3 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 de l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 7 août 2015 2,98 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha et affectation de son résultat
Adopté 7 août 2015 754,63 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention de financement relative à la participation financière de l’État au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l’année 2015
Adopté
Ordre du jour - Commission permanente du 03/09/2015
26 août 2015 394,38 Ko
Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration
Adopté 12 août 2015 2,94 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 26 août 2015 519,02 Ko
Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
Adopté 26 août 2015 2,39 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
Adopté 30 juillet 2015 427,9 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de 3e avenant à la convention d’application n° 83-11 du 4 mars 2011 modifiée, entre l’État, la Polynésie française et le Conseil d’administration de la mission catholique (CAMICA), finançant l’opération « Réhabilitation du centre d’éducation au développement de Makemo (CED), lre partie : constructions des internats, des bâtiments étude et abri para-cyclonique » dans le cadre de la convention d’exécution relative au volet « abris de survie » du contrat de projet 2008-2014
Adopté 30 juillet 2015 7,05 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 du groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue et affectation de son résultat
Adopté 20 août 2015 3,3 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 de l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 7 août 2015 2,98 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha et affectation de son résultat
Adopté 7 août 2015 754,63 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention de financement relative à la participation financière de l’État au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l’année 2015
Adopté