Le lundi 15 janvier 2018, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de Mme Virginie BRUANT afin d’étudier 5 projets de textes, dont :

– un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2012-30 du 26 juillet 2012 portant mesures d’application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la Polynésie française ;

Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus :
Mme Sabine BAZILE, conseillère technique auprès du vice-président
M. William VANIZETTE, directeur de la Direction générale des affaires économiques (DGAE)
Mme Sophie BONIFAIT, juriste à la DGAE
M. Heimata TAPARE-TAUA, responsable du service surendettement à l’Institut d’émission d’outre-mer

– une demande d’avis sur un projet d’ordonnance relatif à l’extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière financière ;

Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus :
Mme Sabine BAZILE, conseillère technique auprès du vice-président
M. William VANIZETTE, directeur de la Direction générale des affaires économiques (DGAE)
Mme Sophie BONIFAIT, juriste à la Direction générale des affaires économiques (DGAE)

– un projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée, réglementant le commerce des boissons ;

Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus :
Mme Sabine BAZILE, conseillère technique auprès du vice-président
M. Heifara TRAFTON, conseiller technique auprès du vice-président
M. William VANIZETTE, directeur de la Direction générale des affaires économiques (DGAE)
Mme Christine MARTINEZ, responsable du bureau activités et professions réglementées (APR) à la DGAE

– un projet de loi du pays portant réglementation générale des droits d’enregistrement et des droits de publicité foncière ;

Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus :
M. Warren DEXTER, conseiller technique auprès du vice-président
Mme Gladys WONG FOO, receveur-conservateur des hypothèques de la Direction des affaires foncières (DAF)
Mme Maire PAPOUIN, adjointe au receveur-conservateur des hypothèques de la DAF

– un projet de loi du pays portant modification des délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 relatives à la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers et aux huiles lubrifiantes destinés aux navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire

Étaient notamment présents pour répondre aux questions des élus :
M. Warren DEXTER, conseiller technique auprès du vice-président
M. Patrice PERRIN, conseiller de direction à la DPAM