Un projet d’avis et un projet de délibération étudiés lors de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique
Sous la présidence de Mme Elise VANAA, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis ce jeudi 11 janvier 2024 pour étudier un projet d'avis et un projet de délibération.
Le premier texte abordé concernait un projet d’avis sur une saisine rectificative au projet d’ordonnance relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits. Présenté par M. Vincent MAONO, le texte a été défendu par Mme Catherine COLOMBET, directrice adjointe de la direction générale des affaires économiques et M. Warren DEXTER, conseiller technique en charge de la fiscalité et de l’économie auprès du ministre de l’économie, du budget et des finances.
Les élus ont ensuite examiné un projet de délibération portant indemnisation des agents exerçant leurs fonctions en cas d’évènements impactant l’intégrité du domaine public ou menaçant la sécurité des personnes ou en cas de manifestations publiques. Présenté au nom de la commission par M. Cliff LOUSSAN, le projet de délibération a été défendu par Mme Vaianu OOPA-HENRIOU, cheffe de cabinet de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration et de la formation professionnelle, Mme Nathalie TCHUNG KOUN TAI, juriste à la direction générale des ressources humaines et Mme Valérie SIGAUD, directrice de cabinet de la ministre.
Ordre du jour - Commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique du 11/01/2024
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