Réunion de la commission en charge des institutions et des affaires internationales et européennes
M. Michel BUILLARD, président de cette commission, a convoqué ses membres ce jeudi 28 mai 2015 pour examiner deux projets de texte : un projet d'avis sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer et un projet d'avis sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali.
Etaient notamment présents pour répondre aux interrogations soulevées par les représentants à l’assemblée : au titre des représentants de l’Etat : MM. Fabrice BONICEL, directeur de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ) et Nicolas DANVEAU, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux de la DIRAJ ; au titre du centre de gestion et de formation (CGF) : M. Christophe VALADIER, directeur du statut ; et au titre des représentants du gouvernement : M. Etienne HOWAN, conseiller en charge des affaires juridiques auprès du Président de la Polynésie française, Mmes Vaitiaire FAGU, secrétaire générale adjointe du gouvernement, Nicole LEVEQUE, directrice de cabinet du ministre du tourisme, Sabine BAZILE, directrice de cabinet du ministre de l’agriculture, M. Rudolph PUTOA, chef du département phytosanitaire au servi ce du développement rural (SDR), Mmes Valérie ROY, chargée de mission au SDR, Vanessa TSONG, juriste au secrétariat général du gouvernement (SGG) et M. Philippe MACHENAUD-JACQUIER, secrétaire général du gouvernement.
