La commission de l'économie, des finances et du budget, présidée par Mme Elise VANAA, a examiné, ce mardi 23 juillet 2024, les textes suivants :

► Projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales en faveur de l’activité économique
Rapporteurs : Mme Elise VANAA – M. Vincent MAONO

► Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017- 32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes
Rapporteurs : Mme Béatrice FLORES-LE GAYIC – Mme Elise VANAA

► Projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2024
Rapporteur : M. Heinui LE CAILL

► Projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2024
Rapporteur : M. Cliff LOUSSAN

Dossiers défendus par :

Au titre de la Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens internationaux, de l’égalité des territoires, de l’aménagement, du foncier, des affaires internationales, de l’économie numérique et des conséquences des essais nucléaires

• M. Moetai BROTHERSON, Président de la Polynésie française
• M. Tehaurii TAIMANA, directeur de cabinet
• Mme Maite QUESNOT, directrice de cabinet adjointe
• M. Oraihoomana TEURURAI, conseiller spécial
• M. Toriki ATENI, directeur général adjoint de l’Office polynésien de l’habitat (OPH)

Au titre de la Vice-présidence, ministère des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions

• Mme Soumia HANDACHY, cheffe de cabinet

Au titre du ministère de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle

• Mme Vannina CROLAS, ministre
• Mme Christelle SANDFORD, directrice de cabinet
• Mme Jeanne TINORUA, cheffe de cabinet
• Mme Terava DEFLESSELLE, correspondante budgétaire ministérielle

Au titre du ministère des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes

• M. Jordy CHAN, ministre
• Mme Doritha IOANE, correspondante budgétaire ministérielle

Au titre du ministère de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies

• M. Tevaiti-Ariipaea POMARE, ministre
• M. Hervé VARET, directeur de cabinet
• M. Warren DEXTER, conseiller technique en charge de la fiscalité
• Mme Solange CALISSI, directrice des impôts et des contributions publiques (DICP)
• M. Laurent MATIJASCIC, responsable du département juridique de la fiscalité à la DICP
• Mme Vanina CHEUNG, responsable du bureau de la législation et des études générales à la DICP
• Mme Catherine CHERVI-DRAN, directrice adjointe des douanes (DDI)
• Mme Hinano TEANOTOGA, directrice de l’Agence de développement économique de la Polynésie française (ADE)
• Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances (DBF)
• M. Jérôme YANSAUD, directeur adjoint de la DBF
• Mme Sylvie YU CHIP LIN, chargée du suivi financier des satellites du pays à la DBF
• Mme Hinatea AHNNE, chargée du suivi financier des satellites du pays à la DBF
• Mme Vaitiare GRAND, contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées (CDE)
• Mme Haydée LIEOU-KUI, cheffe de la cellule investissement du CDE

Au titre du ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale

• M. Heimana AH MIN, directeur de cabinet

Au titre du ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la culture

• Mme Samantha BONET-TIRAO, conseillère technique
• Mme Marie-Luce DOMINGOS, correspondante budgétaire ministérielle

Au titre du ministère de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée

• M. Cédric MERCADAL, ministre

Au titre du ministère des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l’artisanat

• Mme Nahema TEMARII, ministre
• Mme Léna WONG, correspondante budgétaire ministérielle

► Projet de délibération portant approbation des projets de convention France 2030 Territorialisé – PIA4
Rapporteur : M. Heinui LE CAILL

► Projet de délibération relative à l’approbation du protocole d’accord visant à la création de la Team Polynésie Export
Rapporteur : M. Tevaipaea HOIORE

Dossiers défendus par :

• M. Tevaiti-Ariipaea POMARE, ministre de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies
• M. Hervé VARET, directeur de cabinet du ministre de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies
• Mme Hinano TEANOTOGA, directrice de l’Agence de développement économique de la Polynésie française (ADE)
• M. Heiarii DURAND, directeur général de la Chambre de commerce et d’industrie de Polynésie française (CCISM)

► Projet d’avis sur un projet d’ordonnance portant adaptation du droit de la gestion d’actifs au règlement européen du 15 mars 2023 sur les fonds européens d’investissement de long terme (ELTIF)
Rapporteur : M. Tevaipaea HOIORE

► Projet d’avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Rapporteur : M. Tevaipaea HOIORE

Dossiers défendus par :

Au titre du Haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF)

• Mme Céline MICHAL, adjointe au chef de bureau du Bureau des affaires juridiques et du contentieux (BAJCE) de la direction de la réglementation et des affaires juridiques au HCRPF
• M. Fabrice DUFRESNE, directeur de l'Institut d'émission d'outre-mer en Polynésie française (IEOM)

Au titre du ministère de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies

• M. Tevaiti-Ariipaea POMARE, ministre
• M. Hervé VARET, directeur de cabinet
• Mme Catherine COLOMBET, directrice adjointe de la Direction générale des affaires économiques (DGAE)