La commission de l’économie, des finances et du budget, présidée par Mme Elise VANAA, a examiné, le vendredi 21 juin 2024, les textes suivants :

► Projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française
Rapporteure : Mme Elise VANAA

Dossier défendu :

• M. Te Haurii TAIMANA, directeur de cabinet du Président de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens internationaux, de l’égalité des territoires, de l’aménagement, du foncier, des affaires internationales, de l’économie numérique et des conséquences des essais nucléaires
• Mme Hitiura TCHONG, conseillère technique pour le numérique
• M. Eugène SANDFORD, directeur général de l’économie numérique (DGEN)
• M. Ellian MARY, juriste à la DGEN

► Projet de loi du pays relative au renforcement et à l’harmonisation des garanties et pouvoirs de recouvrement des créances publiques de la Polynésie française
Rapporteur : M. Cliff LOUSSAN

Dossiers défendus :

• M. Hervé VARET, directeur de cabinet du ministre de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies
• Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances (DBF)
• Mme Batina VINCENTI, directrice adjointe de la DBF
• Mme Flore PONCET, responsable du bureau juridique de la DBF
• Mme Liza BAMBRIDGE, responsable adjointe du bureau juridique de la DBF
• Mme Julie CORNU, chargée de réglementation en matière budgétaire et financière à la DBF
• Mme Solange CALISSI, directrice des impôts et des contributions publiques (DICP)
• Mme Loiana PIHAATAE, receveur des impôts à la DICP
• Mme Louisette REID, receveur-conservateur des hypothèques à la Direction des affaires foncières (DAF)

► Projet de loi du pays instaurant un régime de droit public de la prescription des créances et des dettes de la Polynésie française
Rapporteur : M. Heinui LE CAILL