Mme Maina SAGE, présidente de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique, et Mme Nicole SANQUER, présidente de la commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, ont présenté ce matin à l’assemblée, le bilan de la mission qu’elles ont effectué à l’Assemblée nationale du 21 au 29 septembre 2013, en présence du président de l’assemblée, du député M. Jean-Paul TUAIVA, de représentants, du représentant du ministre en charge des relations avec l’assemblée ainsi que de quelques chefs de service de l’assemblée.

Initiée par le président de l’assemblée dans le cadre de la mise œuvre de la convention entre l’Assemblée nationale et l’assemblée de la Polynésie française, la mission de Mmes SAGE et SANQUER a permis aux présidentes de commission notamment d’appréhender le rôle et le fonctionnement d’une commission permanente et de son secrétariat, d'étudier les méthodes de travail des commissions en matière d'étude et de contrôle, ainsi que de connaître la procédure d'examen parlementaire des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale.

Pleinement satisfaites de ce déplacement très instructif, elles ont présenté à leurs homologues les particularités de l’organisation de l’Assemblée nationale et notamment l’organisation bicéphale des services et le système de calendrier annuel de l’institution fixé par son règlement intérieur. Les missions : légiférer et contrôler l’activité annuelle de l’institution (environ une centaine de lois adoptées, 1000 heures de débats, entre 20 000 et 25 000 questions orales ou écrites au gouvernement) et le renforcement des pouvoirs d’évaluation de l’Assemblée ont également été évoqués.

Les deux élues ont également rappelé que l’Assemblée nationale disposait de 8 commissions permanentes composées de 70 députés et qui pour chacune d’elles dispose d’un secrétariat et d’une division d’étude et de contrôle dédiés. Ces commissions, qui adoptent chaque année plus de 300 rapports, disposent de leurs propres moyens financiers pour diriger leurs études. Leurs missions consistent non seulement à examiner les textes mais également à évaluer les politiques mises en place et à informer les élus.

Mmes SAGE et SANQUER ont tenu à attirer l’attention des élus polynésiens sur le travail d’analyse parlementaire colossal effectué par les commissions.

D’une part, en amont de l’adoption d’un texte, afin d’avoir l’information la plus complète possible, les commissions mènent des réunions, des consultations et des missions d’information avec tout type d’entité (gouvernement, société civile, monde associatif, etc.). Elles peuvent également approfondir un sujet en créant des commissions élargies, des missions d’information commune, des commissions d’enquête, des groupes d’étude. Un élu peut également produire un rapport d’information sur un sujet donné.

D’autre part, en aval, pour mesurer l’impact d’un texte adopté et évaluer les différentes mesures ou politiques mises en place, les commissions peuvent organiser des auditions, des réunions communes, des tables rondes, des enquêtes par questionnaire, des questionnaires budgétaires.

Au titre des recommandations, Mmes SAGE et SANQUER proposent de promouvoir les moyens de consultations et d’études à l’assemblée de la Polynésie française notamment par la mise en place d’auditions, de tables rondes qui devraient permettre des propositions de textes ou d’amendements ou encore de cibler les débats grâce à des questionnaires préalables.

Elles proposent également de mieux organiser le suivi budgétaire en développant les débats d’orientation sectoriels tout au long de l’année et la spécialisation des rapporteurs.

Par ailleurs, afin de mieux préparer les outils d’évaluation, elles proposent la réalisation d’une notice d’impact pour chaque texte et la constitution d’une cellule d’étude et d’évaluation.

Enfin, elles préconisent un renforcement des relations entre les commissions de l’Assemblée nationale et les commissions locales en vue d’un meilleur échange sur des problématiques et des préoccupations communes.

Ces enseignements ont déjà donné lieu à des actions au sein des commissions législatives de l’assemblée. En effet, la commission de la santé de l’assemblée de la Polynésie française prévoit la mise en place d’une mission d’information commune sur la toxicomanie. La commission de l’agriculture réalisera prochainement une audition sur la filière cocotier. Par ailleurs, la commission de l’économie a pour projet de monter un groupe d’étude sur le surendettement et une proposition sera formulée par la commission de l’éducation au président de l’assemblée concernant l’accueil de stagiaires d’établissements d’études supérieurs à l’assemblée.