Huit projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier
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Ce mardi 8 avril 2025, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Maurea MAAMAATUAIAHUTAPU afin de procéder à l’examen de huit projets d’arrêté dont :
- Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement ;
- Trois projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;
- Un projet d’arrêté fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au régime d’exonération de droits et taxes, ainsi que le plafond annuel applicable pour l’année 2025 ;
- Un projet d’arrêté habilitant le ministre en charge des finances à accorder la garantie de la Polynésie française à un emprunt contracté auprès de l’Agence France Locale pour le financement du budget d’investissement 2025 ;
- Un projet d’arrêté accordant la garantie de la Polynésie française à des prêts dits « réglementés » contractés par la SAS Arana auprès de la Banque des Territoires dans le cadre de l’opération Mahana Roa.
Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 08/04/2025
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