Commission permanente du 10 août 2023
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Article de la séance
Les membres de la commission permanente étaient réunis dans l’hémicycle de l’assemblée ce jeudi 10 août 2023, sous la présidence de M. Oscar TEMARU, afin d’étudier 10 rapports portant sur 3 projets d’avis...
Textes en discussion
3 août 2023 193,52 Ko
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 10/08/2023
9 juin 2023 14,54 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’Office Polynésien de l’Habitat pour l’exercice 2021 et affectation de son résultat
Adopté 6 juillet 2023 166,55 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Adopté 28 juillet 2023 10,86 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2022 de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 9 juin 2023 168,56 Ko
Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française à l’occasion du processus législatif engagé sur le projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale
Adopté 16 juin 2023 2,35 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2022 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
Adopté 26 juillet 2023 1,79 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2021 du Collège de Afareaitu - Moorea et affectation de son résultat
Adopté 8 août 2023 2,21 Mo
Rapport sur neuf projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l’Etat de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle (2 délibérations : « Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger » et « Conducteur de transport en commun sur route »)
Adopté 27 juillet 2023 866,5 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant adaptation du droit au règlement européen (UE) 2021/23 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132
Adopté 26 juillet 2023 1,9 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2021 du Collège de Paopao - Moorea et affectation de son résultat
Adopté 9 juin 2023 5,8 Mo
Rapport sur le projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2022 du Te Fare Iamanaha – Musée de Tahiti et des Îles et affectation de son résultat
Adopté
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 10/08/2023
9 juin 2023 14,54 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’Office Polynésien de l’Habitat pour l’exercice 2021 et affectation de son résultat
Adopté 6 juillet 2023 166,55 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Adopté 28 juillet 2023 10,86 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2022 de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 9 juin 2023 168,56 Ko
Rapport relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française à l’occasion du processus législatif engagé sur le projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale
Adopté 16 juin 2023 2,35 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2022 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
Adopté 26 juillet 2023 1,79 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2021 du Collège de Afareaitu - Moorea et affectation de son résultat
Adopté 8 août 2023 2,21 Mo
Rapport sur neuf projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l’Etat de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle (2 délibérations : « Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger » et « Conducteur de transport en commun sur route »)
Adopté 27 juillet 2023 866,5 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant adaptation du droit au règlement européen (UE) 2021/23 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132
Adopté 26 juillet 2023 1,9 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2021 du Collège de Paopao - Moorea et affectation de son résultat
Adopté 9 juin 2023 5,8 Mo
Rapport sur le projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2022 du Te Fare Iamanaha – Musée de Tahiti et des Îles et affectation de son résultat
Adopté