Séance plénière du 1 août 2023
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Textes en discussion
21 juillet 2023 111,03 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 01/08/2023
26 juillet 2023 121,75 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant prorogation du schéma d’organisation sanitaire 2016-2021
Adopté 20 juillet 2023 1,54 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts
Adopté 20 juillet 2023 1,02 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2023
Adopté 20 juillet 2023 532,87 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 4 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023
Adopté
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 01/08/2023
26 juillet 2023 121,75 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant prorogation du schéma d’organisation sanitaire 2016-2021
Adopté 20 juillet 2023 1,54 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts
Adopté 20 juillet 2023 1,02 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2023
Adopté 20 juillet 2023 532,87 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 4 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023
Adopté