La séance publique

Session extraordinaire

Séance plénière du 1 août 2023

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Procès-verbal n° 2023-9 - Session extraordinaire - 1re séance, du 01/08/2023

Format PDF

Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 01/08/2023

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2023
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant prorogation du schéma d’organisation sanitaire 2016-2021
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 4 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023
Adopté