La séance publique

Session administrative

Séance plénière du 24 juin 2021

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Procès-verbal n° 2021-11 - Session administrative - 6e séance, du 24/06/2021

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 24/06/2021

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2020-73 APF du 3 décembre 2020 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2021
Adopté

Texte à télécharger Question orale de Madame Virginie BRUANT sur l'état de l’emploi et mesures d’accompagnement (n° 5480 SG.APF du 21/06/2021)

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2020-74 APF du 3 décembre 2020 approuvant les budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’exercice 2021
Adopté

Texte à télécharger Question orale de Madame Nicole SANQUER relative à la formation des jeunes polynésiens aux métiers de la santé (n° 5534 SG.APF du 22/06/2021)

Texte à télécharger Question orale de Monsieur James HEAUX relative à l'analyse des résultats TIMSS (Étude internationale consacrée aux mathématiques et aux sciences) (n° 5544 SG.APF du 22/06/2021)

Texte à télécharger Question orale de Monsieur Antonio PEREZ relative au renforcement des liens avec l’Australie (n° 5550 SG.APF du 22/06/2021)

Texte à télécharger Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative à la lutte contre la cherté de la vie en Polynésie (n° 5551 SG.APF du 22/06/2021)

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant détermination de la méthodologie de calcul de la compensation de péréquation et du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-38 du 15 décembre 2020 portant instauration d’une contribution de solidarité sur l’électricité
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relative à l'exploitation forestière de propriétés privées plantées en pin des Caraïbes (pinus caribaea) en vue du développement de la filière bois locale
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération habilitant le Président de la Polynésie française à négocier et à signer une convention de coopération avec l’Université de Californie
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la contraception et la contraception d'urgence
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relatif à l'interruption volontaire de grossesse
Adopté

Texte à télécharger Rapport d'activité de la CCBF pour l'année 2020

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération créant le dispositif jeunes cadres polynésiens « JCP » destiné à l’accueil en stage de longue durée à l’assemblée de la Polynésie française d’étudiants des établissements de l’enseignement supérieur de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté