La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 24 septembre 2020

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Procès-verbal n° 2020-14 - Session budgétaire - 2e séance, du 24/09/2020

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Textes en discussion


Texte à télécharger Réponse à la question orale de Madame Eliane TEVAHITUA sur l'évolution démographique de la population polynésienne à l’horizon 2030 (Lettre n° 7901 SG du 24/09/2020)

Texte à télécharger Réponse à la question orale de Madame Virginie BRUANT sur le télétravail en Polynésie française (Lettre n° 7870 SG du 24/09/2020)

Texte à télécharger Réponse à la question orale de Madame Teura IRITI sur la communication entre les malades de la Covid-19 admis en réanimation et leurs proches (Lettre n° 7990 SG du 24/09/2020)

Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 24/09/2020

Texte à télécharger Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA sur l'évolution démographique de la population polynésienne à l’horizon 2030 (Lettre n° 7796 SG du 22/08/2020)

Texte à télécharger Question orale de Madame Virginie BRUANT sur le télétravail en Polynésie française (Lettre n° 7797 SG du 22/08/2020)

Texte à télécharger Question orale de Madame Teura IRITI sur la communication entre les malades de la Covid-19 admis en réanimation et leurs proches (Lettre n° 7798 SG du 22/08/2020)

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative à la demande de reconnaissance par l’État, des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre-fort numérique
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification des dispositions de certaines délibérations portant statuts particuliers de la fonction publique de la Polynésie français
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération instituant le don de jours de congé dans la fonction publique de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut particulier du cadre d ’emplois des attachés d’administration de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération modifiant certaines délibérations portant statuts particuliers des cadres d’emplois des conseillers et des assistants d’éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté