La séance publique

29 novembre 2019 117,07 Ko
Réponse à la question orale de Madame Sylviane TEROOATEA sur la péréquation en matière d’électricité (Lettre n° 11904 SG du 29/11/2019)
22 novembre 2019 161,82 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 28/11/2019
26 novembre 2019 144,04 Ko
Question orale de Monsieur Antonio PEREZ sur le soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la santé mentale (Lettre n° 11638 SG du 25/11/2019)
28 novembre 2019 204,28 Ko
Réponse à la question orale de Monsieur Antonio PEREZ sur le soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la santé mentale (Lettre n° 11805 SG du 28/11/2019)
22 novembre 2019 1010,5 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant statut particulier des personnels sages-femmes de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 26 novembre 2019 706,88 Ko
Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative aux travailleurs sociaux en nombre insuffisant et étudiants en formation (Lettre n° 11644 SG du 26/11/2019)
26 novembre 2019 328,82 Ko
Question orale de Madame Sylviane TEROOATEA sur la péréquation en matière d’électricité (Lettre n° 11656 SG du 26/11/2019)
6 septembre 2019 158,17 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositif d’aide pour la prise en charge des dépenses d’acheminement des quotidiens édités et imprimés à Tahiti à destination des îles de Polynésie française
Adopté 6 novembre 2019 253,29 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de l’article L. 611-4 du code de commerce applicable en Polynésie française
Adopté 7 novembre 2019 1,39 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales et douanières
Adopté 12 novembre 2019 101,25 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Adopté 30 septembre 2019 99,76 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le principe du transfert de la compétence relative aux aérodromes d’État de Bora-Bora, de Raiatea et de Rangiroa à la Polynésie française
Adopté 12 novembre 2019 297,29 Ko
Rapport sur la demande de nouvelle lecture des alinéas 62 à 69 de l’article LP 1 du texte adopté n° 2019-18 LP/APF du 8 juillet 2019 de la loi du pays relative à la promotion et à la protection de l’emploi local
Adopté 12 novembre 2019 470,64 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant mesures diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 8 novembre 2019 194,84 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays modifiant l’article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 25 octobre 2019 283,65 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-42 APF du 19 février 2004 modifiée relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
Adopté 15 novembre 2019 802,06 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à l’organisation sanitaire de la Polynésie française
Adopté 15 novembre 2019 1,78 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française
Adopté