Séance plénière du 6 juin 2019
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Textes en discussion
29 mai 2019 110,66 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 06/06/2019
4 juin 2019 69,25 Ko
Question orale de Madame Teura IRITI relative aux actions de sécurité routière en faveur des usagers de bicyclettes (Lettre n° 4971 SG du 04/06/2019)
7 juin 2019 270,64 Ko
Réponse à la question orale de Madame Teura IRITI relative aux actions de sécurité routière en faveur des usagers de bicyclettes (Lettre n° 5134 SG du 07/06/2019)
4 juin 2019 231,66 Ko
Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative au rejet automatique des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français pour tout fait postérieur à 1974 suite aux modifications apportées à la loi MORIN en décembre 2018 par l’amendement introduit par la Sénatrice Lana TETUANUI (Lettre n° 4972 SG du 04/06/2019)
6 juin 2019 86,38 Ko
Réponse à la question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative au rejet automatique des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français pour tout fait postérieur à 1974 suite aux modifications apportées à la loi MORIN en décembre 2018 par l’amendement introduit par la Sénatrice Lana TETUANUI (Lettre n° 5067 SG du 06/06/2019)
4 juin 2019 81,77 Ko
Question orale de Madame Virginie BRUANT relative au bilan et aux perspectives de développement du CFPA en matière de recrutements de formateurs qualifiés et d’insertion professionnelle (Lettre n° 4973 SG du 04/06/2019)
6 juin 2019 178,2 Ko
Réponse à la question orale de Madame Virginie BRUANT relative au bilan et aux perspectives de développement du CFPA en matière de recrutements de formateurs qualifiés et d’insertion professionnelle (Lettre n° 5086 SG du 06/06/2019)
10 mai 2019 452,84 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du Livre I du code de l’aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d'aménagement
Adopté 24 mai 2019 1,26 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l’exercice de la pharmacie
Adopté 27 mai 2019 1,44 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
Adopté 27 mai 2019 587,05 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française du projet de convention cadre de coopération 2019-2024 entre la Polynésie française et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adopté 29 mai 2019 2,99 Mo
Rapport d'activité de la CCBF pour l'année 2018
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 06/06/2019
4 juin 2019 69,25 Ko
Question orale de Madame Teura IRITI relative aux actions de sécurité routière en faveur des usagers de bicyclettes (Lettre n° 4971 SG du 04/06/2019)
7 juin 2019 270,64 Ko
Réponse à la question orale de Madame Teura IRITI relative aux actions de sécurité routière en faveur des usagers de bicyclettes (Lettre n° 5134 SG du 07/06/2019)
4 juin 2019 231,66 Ko
Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative au rejet automatique des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français pour tout fait postérieur à 1974 suite aux modifications apportées à la loi MORIN en décembre 2018 par l’amendement introduit par la Sénatrice Lana TETUANUI (Lettre n° 4972 SG du 04/06/2019)
6 juin 2019 86,38 Ko
Réponse à la question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative au rejet automatique des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français pour tout fait postérieur à 1974 suite aux modifications apportées à la loi MORIN en décembre 2018 par l’amendement introduit par la Sénatrice Lana TETUANUI (Lettre n° 5067 SG du 06/06/2019)
4 juin 2019 81,77 Ko
Question orale de Madame Virginie BRUANT relative au bilan et aux perspectives de développement du CFPA en matière de recrutements de formateurs qualifiés et d’insertion professionnelle (Lettre n° 4973 SG du 04/06/2019)
6 juin 2019 178,2 Ko
Réponse à la question orale de Madame Virginie BRUANT relative au bilan et aux perspectives de développement du CFPA en matière de recrutements de formateurs qualifiés et d’insertion professionnelle (Lettre n° 5086 SG du 06/06/2019)
10 mai 2019 452,84 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du Livre I du code de l’aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d'aménagement
Adopté 24 mai 2019 1,26 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l’exercice de la pharmacie
Adopté 27 mai 2019 1,44 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
Adopté 27 mai 2019 587,05 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française du projet de convention cadre de coopération 2019-2024 entre la Polynésie française et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adopté 29 mai 2019 2,99 Mo
Rapport d'activité de la CCBF pour l'année 2018