Séance plénière du 20 septembre 2018
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Article de la séance
Vendredi 21 septembre à 9 heures, sous la présidence de Monsieur Gaston TONG SANG, l’assemblée de la Polynésie française s’est réunie pour la première séance de la session budgétaire. 5 textes étaient...
Textes en discussion
17 septembre 2018 127,63 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 20/09/2018
7 septembre 2018 4,36 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives à l’assurance vieillesse et autres mesures d’ordre social
Adopté 14 septembre 2018 482,6 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2018
Adopté 14 septembre 2018 129,83 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2017-115 APF du 7 décembre 2017 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2018
Adopté 23 août 2018 919,37 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d’aide au développement en faveur des pensions de famille
Adopté 8 juin 2018 190,73 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la délivrance de documents cadastraux par les communes de la Polynésie française
Adopté
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 20/09/2018
7 septembre 2018 4,36 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives à l’assurance vieillesse et autres mesures d’ordre social
Adopté 14 septembre 2018 482,6 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2018
Adopté 14 septembre 2018 129,83 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2017-115 APF du 7 décembre 2017 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2018
Adopté 23 août 2018 919,37 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d’aide au développement en faveur des pensions de famille
Adopté 8 juin 2018 190,73 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la délivrance de documents cadastraux par les communes de la Polynésie française
Adopté