La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 20 septembre 2018

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Article de la séance

Reprise de la première séance de la session budgétaire 2018

Reprise de la première séance de la session budgétaire 2018

Vendredi 21 septembre à 9 heures, sous la présidence de Monsieur Gaston TONG SANG, l’assemblée de la Polynésie française s’est réunie pour la première séance de la session budgétaire. 5 textes étaient...

Procès-verbal n° 2018-16 - Première séance de la session budgétaire, du 20/09/2018

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 20/09/2018

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives à l’assurance vieillesse et autres mesures d’ordre social
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2018
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2017-115 APF du 7 décembre 2017 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2018
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d’aide au développement en faveur des pensions de famille
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la délivrance de documents cadastraux par les communes de la Polynésie française
Adopté