La séance publique

Session administrative

Séance plénière du 21 juin 2018

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Article de la séance

Comptes administratifs, budget général et comptes spéciaux, adoptés lors de la troisième séance de la session administrative du jeudi 21 juin 2018

Comptes administratifs, budget général et comptes spéciaux, adoptés lors de la troisième séance de la session administrative du jeudi 21 juin 2018

Jeudi 21 juin 2018, les représentants de l’assemblée se sont réunis dans l’hémicycle, sous la présidence de Mme Sylvana PUHETINI, première vice-présidente, pour la troisième séance de la session administrative...

Procès-verbal n° 2018-11 - Troisième séance de la session administrative, du 21/06/2018

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 21/06/2018

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2017 (budget général)
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l’exercice 2017
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2017 (comptes spéciaux)
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l’exercice 2017
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2018
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur deux projets de loi du pays relatifs à l’exercice des professions de chiropracteur et d’ostéopathe
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relatif à l'exercice de la profession d'orthophoniste
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification des conditions d’attribution des allocations prénatales et de maternité aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays fixant les conditions et modalités de création, d’exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés « Centres d’Enfouissement Techniques Simplifiés » et portant diverses modifications du code de l’environnement
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention fixant, au titre de l’exercice 2018, le soutien de l’État au projet de « diagnostic faune/flore/qualité des eaux de la rivière Papenoo dans le cadre de la gestion du bassin versant incluant le parc naturel de Te Fa'aiti »
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération portant approbation du compte administratif de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2017
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de l’assemblée de la Polynésie française
Adopté