Séance plénière du 15 février 2018
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Article de la séance
Jeudi 15 février 2018, les représentants de l’assemblée se sont réunis dans l’hémicycle, sous la présidence de M. Marcel TUIHANI, pour la première séance de la session extraordinaire 2018. Sept textes...
Textes en discussion
12 février 2018 427,11 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 15/02/2018
5 janvier 2018 186,36 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de l’article L. 225-1 du code de commerce applicable en Polynésie française
Adopté 22 janvier 2018 579,07 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée, réglementant le commerce des boissons
Adopté 17 janvier 2018 435,88 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française
Adopté 1 février 2018 852,4 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant réglementation de l’activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises
Adopté 15 janvier 2018 296,52 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur leprojet d’ordonnance relatif au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides
Adopté 19 janvier 2018 291,27 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
Adopté 23 janvier 2018 592,96 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect
Adopté
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 15/02/2018
5 janvier 2018 186,36 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de l’article L. 225-1 du code de commerce applicable en Polynésie française
Adopté 22 janvier 2018 579,07 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée, réglementant le commerce des boissons
Adopté 17 janvier 2018 435,88 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française
Adopté 1 février 2018 852,4 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant réglementation de l’activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises
Adopté 15 janvier 2018 296,52 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur leprojet d’ordonnance relatif au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides
Adopté 19 janvier 2018 291,27 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
Adopté 23 janvier 2018 592,96 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect
Adopté