La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 16 novembre 2017

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Article de la séance

Quatre lois du pays et une délibération étudiées en séance budgétaire

Quatre lois du pays et une délibération étudiées en séance budgétaire

Jeudi 16 novembre 2017, les représentants de l’assemblée se sont réunis à partir de 9 h dans l’hémicycle pour la sixième séance de la session budgétaire 2017. Cinq rapports étaient inscrits à l’ordre...

Procès-verbal n° 2017-24 - Session budgétaire - 6ème séance, du 16/11/2017

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 16/11/2017

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales en faveur de la compétitivité des entreprises
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2016 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales visant à favoriser l’activité des entreprises en Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur la proposition de loi du pays relative à une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des actes de stérilisation et d’identification des chiens et des chats réalisés par un vétérinaire
Adopté