Séance plénière du 16 novembre 2017
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Article de la séance
Jeudi 16 novembre 2017, les représentants de l’assemblée se sont réunis à partir de 9 h dans l’hémicycle pour la sixième séance de la session budgétaire 2017. Cinq rapports étaient inscrits à l’ordre...
Textes en discussion
13 novembre 2017 177,94 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 16/11/2017
2 novembre 2017 2,23 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales en faveur de la compétitivité des entreprises
Adopté 2 novembre 2017 770,47 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Adopté 9 novembre 2017 1,48 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2016 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 3 novembre 2017 663,45 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales visant à favoriser l’activité des entreprises en Polynésie française
Adopté 13 octobre 2017 338,54 Ko
Rapport sur la proposition de loi du pays relative à une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des actes de stérilisation et d’identification des chiens et des chats réalisés par un vétérinaire
Adopté
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 16/11/2017
2 novembre 2017 2,23 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales en faveur de la compétitivité des entreprises
Adopté 2 novembre 2017 770,47 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Adopté 9 novembre 2017 1,48 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2016 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 3 novembre 2017 663,45 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales visant à favoriser l’activité des entreprises en Polynésie française
Adopté 13 octobre 2017 338,54 Ko
Rapport sur la proposition de loi du pays relative à une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des actes de stérilisation et d’identification des chiens et des chats réalisés par un vétérinaire
Adopté