La séance publique

Session administrative

Séance plénière du 27 juin 2017

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Article de la séance

Sept délibérations votées lors de la 8ème séance de la session administrative

Sept délibérations votées lors de la 8ème séance de la session administrative

Les élus étaient réunis ce mardi 27 juin 2017 à partir de 9 h dans l’hémicycle de l’assemblée afin d’examiner quatre projets de délibération et trois propositions de délibération. Le premier texte étudié...

Procès-verbal n° 2017-12 - Session administrative - 8ème séance, du 27/06/2017

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 27/06/2017

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2016 (budget général)
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2016 (comptes spéciaux)
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification n° 2 du budget de rassemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2017
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2016
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération portant approbation du compte administratif de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2016
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de l’assemblée de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l'exercice 2016
Adopté