Les textes adoptés

Rechercher un texte

Catégorie

Informations

• de 1959 à ce jour, le texte intégral des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au Journal officiel de la Polynésie française (J.O.P.F.) ;

• de 1946 à 1958, l’intitulé des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1970 à ce jour, l’historique des modifications apportées aux délibérations (les modifications antérieures à 1970 sont en cours de traitement) ;

• de 1984 à ce jour, la mention des contentieux relatifs aux délibérations ;

• de 1984 à ce jour, l’intitulé des arrêtés du conseil des ministres et leurs références au J.O.P.F. ;

• de 1999 à ce jour, les rapports de présentation des délibérations ;
• une rubrique rassemblant quelques codes ;

Dernières publications

16 mai 2024
Rapport n° 2023-59 annexe - Relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2023., du 16/05/2024 15 mai 2024
Avis - CR de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique du 5 juillet 2023 - Avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements., du 15/05/2024 22 février 2024
Procès-verbal n° 2024-2 - Séance commission permanente, du 22/02/2024 18 janvier 2024
Procès-verbal n° 2024-1 - Séance commission permanente, du 18/01/2024 18 décembre 2023
Procès-verbal n° 2023-19 - Session budgétaire - 8e séance, du 18/12/2023 13 décembre 2023
Procès-verbal n° 2023-18 - Session budgétaire - 7e séance, du 13/12/2023 20 novembre 2023
Procès-verbal n° 2023-17 - Session budgétaire - 6e séance, du 20/11/2023 09 novembre 2023
Procès-verbal n° 2023-16 - Session budgétaire - 5e séance, du 09/11/2023 26 octobre 2023
Procès-verbal n° 2023-15 - Session budgétaire - 4e séance, du 26/10/2023 26 octobre 2023
Loi du pays n° 2023-15 - Portant dispositions diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française., du 26/10/2023 26 octobre 2023
Loi du pays n° 2023-14 - Portant dispositions diverses en matière de promotion interne., du 26/10/2023 26 octobre 2023
Délibération n° 2023-61 - Relative au régime applicable aux fonctionnaires détachés au sein de la fonction publique de la Polynésie française., du 26/10/2023 26 octobre 2023
Délibération n° 2023-60 - Portant modalités diverses en matière de recrutement des agents publics occupant des emplois fonctionnels, des membres de cabinet du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et du Président de l’assemblée de la Polynésie française., du 26/10/2023 26 octobre 2023
Délibération n° 2023-59 - Portant objectivation et dépolitisation des recrutements en catégorie D dans la fonction publique de la Polynésie française., du 26/10/2023 26 octobre 2023
Délibération n° 2023-58 - Portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française., du 26/10/2023 18 octobre 2023
Rapport n° 2023-97 annexe - Relatif à un projet de délibération relative au régime applicable aux fonctionnaires détachés au sein de la fonction publique de la Polynésie française., du 18/10/2023 18 octobre 2023
Rapport n° 2023-97 - Relatif à un projet de délibération relative au régime applicable aux fonctionnaires détachés au sein de la fonction publique de la Polynésie française., du 18/10/2023 18 octobre 2023
Rapport n° 97-2023 annexe - Relatif à une proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française., du 18/10/2023 18 octobre 2023
Rapport n° 97-2023 - Relatif à une proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française., du 18/10/2023 13 octobre 2023
Rapport n° 93-2023 - Sur le projet de loi du pays portant dispositions diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française., du 13/10/2023

Textes par catégorie

Acte de délégation Arrêté Avis Code Délibération Loi du pays Procès-verbal Rapport Résolution Texte essentiel Voeu

Textes par année de publication

2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988 1987 1986 1985 1984 1983 1982 1981 1980 1979 1978 1977 1976 1975 1974 1973 1972 1971 1970 1969 1968 1967 1966 1965 1964 1963 1962 1961 1960 1959 1958 1957 1956 1955 1954 1953 1952 1951 1950 1949 1948 1947 1946 1943 1942 1940 1939 1938 1937 1936 1935 1934 1933 1902 1901 1900 1899 1898 1897 1896 1895 1894 1893 1891 1890 1889 1888 1887

Textes par thème

Agriculture, chasse, pêche, perliculture et élevage Assemblée de la Polynésie française Archives-Conservation Arts et lettres Associations et fondations Conseil économique, social et culturel Chambres consulaires Commerce, industrie, interv. économique Convention Etat-Territoire Collectivité publique Commissions et organismes Contributions et taxes Décorations et insignes Domaine public Domaine privé Douanes Eaux Energie Enseignement Etablissements publics Etrangers Finances publiques Fonctionnaires et agents publics Gouvernement de la Polynésie française Gouvernement central Jeunesse et Sports Justice Logement Marchés et contrats administratifs Médias Mine Monuments et sites Nature et environnement Police Polynésie française Ports Postes et télécommunications Président de la Polynésie française Prévoyance sociale Profession Professionnels de santé Santé publique Spectacles et jeux Syndicat Tourisme Travail et emploi Transports Union européenne Urbanisme et aménagement du territoire