La séance publique

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 13 novembre 2025


Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 13/11/2025

Question orale de Monsieur Nuihau LAUREY relative à la restitution des avoirs successoraux aux familles polynésiennes

Question orale de Monsieur Steve CHAILLOUX relative à l'interdiction d’importation du kava

Question orale de Madame Maite HAUTA-AH MIN relative à la suspension du principal du collège de Mataura (Tubuai) - M. Willy VAIHO

Question orale de Madame Maurea MAAMAATUAIAHUTAPU relative aux migrations climatiques et solidarité polynésienne

Question orale de Madame Teremuura KOHUMOETINI-RURUA relative à quelle suite donner à l’affaire des terrassements illégaux de la Société Manutea Lodge à Moorea ?

Question orale de Mesdames Tepuaraurii TERIITAHI et Lana TETUANUI relative à la situation au collège de Tubuai

Question orale de Monsieur Edouard FRITCH relative à qu'advient-il de la pirogue double de la place Tū Mārama ?

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code des débits de boissons
Adopté

Rapport relatif à un projet de délibération portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement d'un espace maritime sis dans la commune associée de Nunue (site de Matira), commune de Bora Bora, en espace naturel protégé de catégorie la du code de l'environnement
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques

Rapport sur le projet de loi du pays relative aux établissements publics de santé

Rapport sur la proposition de loi du pays portant modification du code de l’environnement et de la délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française durant la saison de migration des baleines en Polynésie française

Rapport relatif à une proposition de résolution tendant à demander à l’État d’exercer sa compétence en matière de police de la circulation maritime pour encadrer la navigation dans la mer territoriale de la Polynésie française afin d ’assurer la protection des cétacés

Rapport sur la proposition de loi du pays portant relance de l'incitation fiscale pour l'emploi durable
Retiré

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