La séance publique

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Les séances plénières de l’assemblée de la Polynésie française se tiennent dans la salle (Piha) Vetea Bambridge et sont ouvertes au public. Pour y assister, il suffit de s’y présenter spontanément et d’observer le décorum.

Lors des séances inaugurales et solennelles, ainsi que lors des séances relatives à l’élection du Président du pays ou au vote d’une motion de défiance ou de renvoi, seules les personnes titulaires d’une invitation officielle du président de l’assemblée sont admises dans les tribunes.

Tenue vestimentaire

Pour assister aux travaux parlementaires, il est de rigueur de porter une tenue correcte.
Les vêtements et accessoires suivants sont interdits :

  • tout vêtement affichant un slogan, une image de mauvais goût ou véhiculant un message partisan ;
  • les casquettes et les chapeaux, sauf pour des motifs religieux ou de santé ;
  • les lunettes de soleil, sauf pour motif de santé.

Repas, silence et sécurité

Le public dispose de places réservées dans l’hémicycle.
Il est interdit de prendre des repas ou de fumer dans l’hémicycle. 
Il est également interdit d’y introduire tout autre objet pouvant nuire au confort, à la sécurité ou à la circulation des visiteurs.
Le public doit garder le silence durant les débats. Les téléphones cellulaires doivent être réglés sur mode « silencieux ».

Toute marque d’approbation ou de réprobation est interdite au public. Les personnes qui se manifestent en dépit de cette interdiction peuvent être expulsées. Tout individu qui trouble les débats est, en outre, déféré à l’autorité compétente.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ont la possibilité d’accéder à l’hémicycle par une porte d’entrée située dans le hall (tāmaru) René LEBOUCHER, spécialement aménagée à cet effet.

Accès des journalistes

Les journalistes et les photographes titulaires d’une carte de presse sont admis dans les tribunes qui leurs sont réservées. Hormis la presse, il est interdit à toute personne présente dans l’hémicycle de prendre des photographies ou de filmer les débats.

 

Textes discutés lors de la séance du 16 mai 2024


Réponse à la question orale de Madame Tepuaraurii TERIITAHI sur le FRPH – Prix de l’électricité

Réponse à la question orale de Madame Cathy PUCHON sur l’Ice en Polynésie française

Réponse à la question orale de Madame Nicole SANQUER sur la délivrance et le renouvellement des carnets rouges

Réponse à la question orale de Madame Rachelle FLORES sur la précision des actions à venir pour régler le problème de santé publique à Bora Bora

Réponse à la question orale de Madame Thilda GARBUTT-HAREHOE sur l'avenir de l’hippodrome de Pirae

Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 16/05/2024

Question orale de Madame Tepuaraurii TERIITAHI sur le FRPH - Prix de l'électricité (Lettre n° 4290 SG du 14/05/2024)

Question orale de Madame Cathy PUCHON sur l’Ice en Polynésie française (Lettre n° 4291 SG du 14/05/2024)

Question orale de Madame Nicole SANQUER sur la délivrance et le renouvellement des carnets rouges (Lettre n° 4307 SG du 14/05/2024)

Question orale de Madame Rachelle FLORES sur la précision des actions à venir pour régler le problème de santé publique à Bora Bora (Lettre n° 4311 SG du 14/05/2024)

Question orale de Madame Thilda GARBUTT-HAREHOE sur l'avenir de l'hippodrome de Pirae (Lettre n° 4329 SG du 14/05/2024)

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-35 du 9 novembre 2018 relative à la délivrance de documents cadastraux par les communes de la Polynésie française
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des assurances applicable en Polynésie française
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la réalisation des pistes d ’accès et travaux d’aménagement des assises foncières privées destinées à l’activité agricole
Adopté

Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures relatives à l’importation de médicaments en Polynésie française et à l’exercice des professionnels de santé en Polynésie française dans le cadre d’évènements sportifs ou culturels de grande ampleur
Retiré

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