Séance plénière du 27 mai 2025
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Article de la séance
Les représentants à l’Assemblée étaient réunis, ce mardi 27 mai 2025, sous la présidence de M. Antony GEROS, dans le cadre de la quatrième séance de la session administrative. Avant l’ouverture des...
Textes en discussion
16 mai 2025 165,42 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 27/05/2025
23 mai 2025 56,85 Ko
Question orale de Madame Teremuura KOHUMOETINI-RURUA relative à l'effectivité de l'article LP 114-2 du Code de l'aménagement
23 mai 2025 92,01 Ko
Question orale de Madame Nicole SANQUER relative à la reconnaissance du diplôme d’État d'aide-soignant
23 mai 2025 83,32 Ko
Question orale de Madame Teremuura KOHUMOETINI-RURUA relative à la souveraineté et la décolonisation ne sont pas tabous : ouvrons le débat
23 mai 2025 107,33 Ko
Question orale de Monsieur Edouard FRITCH relative aux transferts financiers de l’État en Polynésie française
23 mai 2025 49,49 Ko
Question orale de Madame Hinamoeura MORGANT relative à la priorisation des financements en matière de santé publique et avenir de l’Institut du Cancer de Polynésie française
23 mai 2025 136,43 Ko
Question orale de Madame Cathy PUCHON relative à la protection de l’enfance et suivi des placements suite au drame de Taunoa
23 avril 2025 682,92 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de dynamisation du secteur de l’audiovisuel en Polynésie française
Adopté 5 décembre 2024 388,49 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics
Adopté 17 avril 2025 2,14 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative au crédit à la consommation et au crédit immobilier
Adopté 23 avril 2025 1,24 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative au régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques consommées dans les débits de boissons permanents exploités dans les établissements d’hébergement de tourisme classés au sens de la réglementation en vigueur et dans les débits de boissons auxquels est attachée une petite ou une grande licence restaurant
Adopté 2 mai 2025 432,39 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code des finances publiques de la Polynésie française
Adopté 7 mai 2025 5,28 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics et fixant les règles relatives à la dématérialisation des marchés publics
Adopté 17 décembre 2024 2,72 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
Adopté 17 décembre 2024 3,97 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2019-4 du 31 janvier 2019 relative à la transfusion sanguine
Adopté 27 janvier 2025 343,24 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d ’assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés
Adopté
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 27/05/2025
23 mai 2025 56,85 Ko
Question orale de Madame Teremuura KOHUMOETINI-RURUA relative à l'effectivité de l'article LP 114-2 du Code de l'aménagement
23 mai 2025 92,01 Ko
Question orale de Madame Nicole SANQUER relative à la reconnaissance du diplôme d’État d'aide-soignant
23 mai 2025 83,32 Ko
Question orale de Madame Teremuura KOHUMOETINI-RURUA relative à la souveraineté et la décolonisation ne sont pas tabous : ouvrons le débat
23 mai 2025 107,33 Ko
Question orale de Monsieur Edouard FRITCH relative aux transferts financiers de l’État en Polynésie française
23 mai 2025 49,49 Ko
Question orale de Madame Hinamoeura MORGANT relative à la priorisation des financements en matière de santé publique et avenir de l’Institut du Cancer de Polynésie française
23 mai 2025 136,43 Ko
Question orale de Madame Cathy PUCHON relative à la protection de l’enfance et suivi des placements suite au drame de Taunoa
23 avril 2025 682,92 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de dynamisation du secteur de l’audiovisuel en Polynésie française
Adopté 5 décembre 2024 388,49 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics
Adopté 17 avril 2025 2,14 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative au crédit à la consommation et au crédit immobilier
Adopté 23 avril 2025 1,24 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative au régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques consommées dans les débits de boissons permanents exploités dans les établissements d’hébergement de tourisme classés au sens de la réglementation en vigueur et dans les débits de boissons auxquels est attachée une petite ou une grande licence restaurant
Adopté 2 mai 2025 432,39 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code des finances publiques de la Polynésie française
Adopté 7 mai 2025 5,28 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics et fixant les règles relatives à la dématérialisation des marchés publics
Adopté 17 décembre 2024 2,72 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
Adopté 17 décembre 2024 3,97 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2019-4 du 31 janvier 2019 relative à la transfusion sanguine
Adopté 27 janvier 2025 343,24 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d ’assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés
Adopté