Séance plénière du 27 mai 2025
Information Pour voir le sommaire de la séance, cliquer sur le lien Regarder sur Youtube.com
Article de la séance
La conférence des présidents des groupes politiques s’est réunie le vendredi 16 mai 2025, sous la présidence de M. Antony GEROS, afin de valider le projet d’ordre du jour de la quatrième séance de la session...
Textes en discussion
16 mai 2025 165,42 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 27/05/2025
23 avril 2025 682,92 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de dynamisation du secteur de l’audiovisuel en Polynésie française
5 décembre 2024 388,49 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics
17 avril 2025 2,14 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative au crédit à la consommation et au crédit immobilier
23 avril 2025 1,24 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative au régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques consommées dans les débits de boissons permanents exploités dans les établissements d’hébergement de tourisme classés au sens de la réglementation en vigueur et dans les débits de boissons auxquels est attachée une petite ou une grande licence restaurant
2 mai 2025 432,39 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code des finances publiques de la Polynésie française
7 mai 2025 5,28 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics et fixant les règles relatives à la dématérialisation des marchés publics
17 décembre 2024 2,72 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
17 décembre 2024 3,97 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2019-4 du 31 janvier 2019 relative à la transfusion sanguine
27 janvier 2025 343,24 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d ’assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 27/05/2025
23 avril 2025 682,92 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de dynamisation du secteur de l’audiovisuel en Polynésie française
5 décembre 2024 388,49 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics
17 avril 2025 2,14 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative au crédit à la consommation et au crédit immobilier
23 avril 2025 1,24 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative au régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques consommées dans les débits de boissons permanents exploités dans les établissements d’hébergement de tourisme classés au sens de la réglementation en vigueur et dans les débits de boissons auxquels est attachée une petite ou une grande licence restaurant
2 mai 2025 432,39 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code des finances publiques de la Polynésie française
7 mai 2025 5,28 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics et fixant les règles relatives à la dématérialisation des marchés publics
17 décembre 2024 2,72 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
17 décembre 2024 3,97 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2019-4 du 31 janvier 2019 relative à la transfusion sanguine
27 janvier 2025 343,24 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d ’assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés