Séance plénière du 11 avril 2024
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Textes en discussion
8 avril 2024 145,53 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 11/04/2024
27 mars 2024 1,45 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales
Adopté 28 mars 2024 1,44 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie
Adopté 15 mars 2024 2,63 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention du Pays d’accueil pour les Jeux du Pacifique en 2027
Adopté 28 mars 2024 286,51 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération relative à la modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2024
Adopté
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 11/04/2024
27 mars 2024 1,45 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales
Adopté 28 mars 2024 1,44 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie
Adopté 15 mars 2024 2,63 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention du Pays d’accueil pour les Jeux du Pacifique en 2027
Adopté 28 mars 2024 286,51 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération relative à la modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2024
Adopté