La séance publique

20 octobre 2023 172,72 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 26/10/2023
20 octobre 2023 3,25 Mo
Rapport d’orientation budgétaire (ROB) du gouvernement en vue du débat préalable à l’examen du budget primitif de l’exercice 2024
13 octobre 2023 326,1 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositions diverses en matière de promotion interne
Adopté 13 octobre 2023 376,02 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositions diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 13 octobre 2023 612,67 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant objectivation et dépolitisation des recrutements en catégorie D dans la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 13 octobre 2023 395,47 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modalités diverses en matière de recrutement des agents publics occupant des emplois fonctionnels, des membres de cabinet du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et du Président de l’assemblée de la Polynésie française
Adopté 18 octobre 2023 2,26 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative au régime applicable aux fonctionnaires détachés au sein de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 20 octobre 2023 2,08 Mo
Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
Adopté