La séance publique

Session administrative

Séance plénière du 22 juin 2023

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Procès-verbal n° 2023-7 - Session administrative - 2e séance, du 22/06/2023

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 22/06/2023

Texte à télécharger Question orale de Madame Teura IRITI relative à l'avenir de la TVA sociale (Lettre 6517 SG du 20/06/2023)

Texte à télécharger Question orale de Madame Lana TETUANUI relative à la maîtrise du coût de la vie (Lettre 6518 SG du 20/06/2023)

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération de règlement du budget général pour l’année 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget général pour l’année 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport concernant un projet de délibération relative à la modification n° 2 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2023 formalisant le report des crédits de paiement
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération de règlement des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat de la section de fonctionnement des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 2 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023 formalisant le report des crédits de paiement
Adopté

Texte à télécharger Rapport concernant un projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération portant règlement du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget de l’assemblée de la Polynésie française de l’exercice 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération relative à la modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2023
Adopté

Texte à télécharger Rapport d'activité 2022 de la Commission de contrôle budgétaire et financier