La séance publique

Session administrative

Séance plénière du 22 juin 2023

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Article de la séance

Douze textes adoptés durant la deuxième séance de la session administrative

Douze textes adoptés durant la deuxième séance de la session administrative

Ce jeudi 22 juin 2023 à 9 heures, sous la présidence de M. Antony GEROS, président de l’assemblée de la Polynésie française, les représentants à l’assemblée se sont réunis pour la deuxième séance de la...

Procès-verbal n° 2023-7 - Session administrative - 2e séance, du 22/06/2023

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 22/06/2023

Texte à télécharger Question orale de Madame Teura IRITI relative à l'avenir de la TVA sociale (Lettre 6517 SG du 20/06/2023)

Texte à télécharger Question orale de Madame Lana TETUANUI relative à la maîtrise du coût de la vie (Lettre 6518 SG du 20/06/2023)

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération de règlement du budget général pour l’année 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget général pour l’année 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport concernant un projet de délibération relative à la modification n° 2 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2023 formalisant le report des crédits de paiement
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération de règlement des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat de la section de fonctionnement des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 2 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023 formalisant le report des crédits de paiement
Adopté

Texte à télécharger Rapport concernant un projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération portant règlement du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget de l’assemblée de la Polynésie française de l’exercice 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération relative à la modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2023
Adopté

Texte à télécharger Rapport d'activité 2022 de la Commission de contrôle budgétaire et financier