La séance publique

3 mars 2023 259,37 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 09/03/2023
24 février 2023 736,72 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative au statut de teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières
Adopté 10 février 2023 1,25 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2019-18 du 13 juin 2019 relative à l’exercice de la profession de vétérinaire
Adopté 10 février 2023 659,21 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention État - Polynésie française relative à la culture
Adopté 6 janvier 2023 1,39 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 6 mars 2023 157,79 Ko
Rapport relatif à une proposition de résolution relative au soutien d’un dispositif de compensation de la mise en extinction de l’ITR (Indemnités temporaires de retraite) des fonctionnaires d’État exerçant en Polynésie française
Adopté