14 février 2023 173,55 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 23/02/2023
16 février 2023 751,08 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative au fonds de transition énergétique
Adopté16 février 2023 922,59 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 1 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2023
Adopté16 février 2023 709,46 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 1 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023
Adopté25 janvier 2023 11,61 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du Rapport de performance 2019-2020 et 2020-2021 de la Charte de l'éducation de la Polynésie française
Adopté16 février 2023 331,88 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2019-47 APF du 27 juin 2019 portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française, notamment pour la dématérialisation du visa du contrôleur des dépenses engagées
Adopté