La séance publique

Session extraordinaire

Séance plénière du 23 février 2023

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Procès-verbal n° 2023-2 - Session extraordinaire - 1re séance, du 23/02/2023

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 23/02/2023

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relative au fonds de transition énergétique
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 1 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2023
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 1 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du Rapport de performance 2019-2020 et 2020-2021 de la Charte de l'éducation de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2019-47 APF du 27 juin 2019 portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française, notamment pour la dématérialisation du visa du contrôleur des dépenses engagées
Adopté