La séance publique

11 janvier 2023 141,61 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 17/01/2023
27 décembre 2022 257,17 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays fixant les principes généraux de mise en œuvre de l’article 48 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Adopté 27 décembre 2022 355,42 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays fixant les principes généraux de mise en œuvre de l’article 55 de la loi organique modifiée n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Adopté 27 décembre 2022 937,82 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant extension en outre-mer des dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Adopté 5 janvier 2023 243,05 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative aux sociétés publiques locales créées par la Polynésie française
Adopté 5 janvier 2023 695,57 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositions diverses en matière de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 9 janvier 2023 677,32 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 2009-38 APF du 23 juillet 2009 modifiée, portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté 5 janvier 2023 1,17 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’accompagnement des évènements sportifs ou culturels de grande ampleur et au sport de haut niveau
Adopté