La séance publique

15 décembre 2022 208,04 Ko
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 21/12/2022
23 novembre 2022 1,91 Mo
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant dans les collectivités qui relèvent de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Adopté 12 décembre 2022 207,95 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
Adopté 24 novembre 2022 114,93 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2021-41 APF du 25 février 2021 modifiée instituant un dispositif de soutien au tourisme d’intérieur dénommé « Tīteti ’Āi’a »
Adopté 24 novembre 2022 108,5 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération autorisant l’adhésion de la Polynésie française à l’Union des aéroports français (UAF)
Adopté 16 décembre 2022 6,27 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du schéma d’organisation sanitaire de la Polynésie française 2022-2027
Retiré 13 septembre 2022 1,89 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 16 décembre 2022 2,3 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du schéma de l’insertion sociale par l’activité économique pour la période 2023-2032
Adopté 24 novembre 2022 1,89 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’Etablissement de gestion et d’aménagement de Teva et affectation de son résultat
Adopté 6 décembre 2022 2,25 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l'Établissement public d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPEFPA) de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 7 décembre 2022 1,8 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire pour l’exercice 2021 et affectation de son résultat
Adopté 8 décembre 2022 2,21 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’établissement public « Vanille de Tahiti » et affectation de son résultat
Adopté 2 septembre 2022 2,83 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture et affectation de son résultat
Adopté 2 septembre 2022 2,1 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 2 septembre 2022 2,79 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 du « Musée de Tahiti et des Iles - Te Fare Manaha » et affectation de son résultat
Adopté 22 septembre 2022 1,82 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 6 septembre 2022 2,49 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’Établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat
Adopté 13 octobre 2022 23,84 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 du Port autonome de Papeete et affectation de son résultat
Adopté 19 octobre 2022 572,83 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif du Conseil économique, social, environnemental et culturel et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2021
Adopté 19 octobre 2022 109,65 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de l’exercice 2021
Adopté 2 septembre 2022 1,67 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers d’art pour l’exercice 2021 et affectation de son résultat
Adopté 27 septembre 2022 2,65 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue « GR.E.P.FO.C » et affectation de son résultat
Adopté 22 août 2022 59,05 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
Adopté 4 novembre 2022 6,37 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 2021 du budget principal du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du Département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du Service d’aide médicale urgente (SAMU/CESU), de l’Hôtel des familles, de l’École de sages-femmes et de l’Unité de consultations et soins ambulatoires (UCSA) et affectation de leur résultat
Adopté 7 novembre 2022 1,21 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’Institut du cancer de Polynésie française — Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai et affection de son résultat
Adopté 16 août 2022 14,48 Mo
Rapport relatif a un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2021 du Centre de formation professionnelle pour adultes et affectation de son résultat
Adopté