La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 17 novembre 2022

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 17/11/2022

Texte à télécharger Question orale de Madame Nicole SANQUER relative à la situation des aides-soignants diplômés par l’Institut Mathilde FREBAULT (Lettre 11140 SG du 15/11/2022)

Texte à télécharger Question orale de Monsieur James HEAUX relative à la demande de précisions sur le financement des augmentations du moni ru’au et des allocations familiales pour les 3 régimes (Lettre 11141 SG du 15/11/2022)

Texte à télécharger Question orale de Madame Teura TARAHU-ATUAHIVA relative aux projets et aux propositions de lois du pays inopportunes déposées sur les bureaux de l’Assemblée par la majorité (Lettre 11142 SG du 15/11/2022)

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2020 et 2022 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2008-8 du 25 août 2008 modifiée relative à la nomenclature combinée communément appelée nomenclature du « tarif des douanes » et de divers textes réglementaires instituant des droits et taxes à l’importation
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux actes, prescriptions et prestations dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés, et annulation des créances en cours non recouvrée
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 94-6 AT du 3 février 1994 définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux droits des personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d’emploi pénitentiaire
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la modulation du temps de travail
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la dématérialisation du bulletin de paie
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relative aux substances vénéneuses
Adopté