Séance plénière du 17 novembre 2022
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Textes en discussion
10 novembre 2022 180,72 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 17/11/2022
15 novembre 2022 84,77 Ko
Question orale de Madame Nicole SANQUER relative à la situation des aides-soignants diplômés par l’Institut Mathilde FREBAULT (Lettre 11140 SG du 15/11/2022)
15 novembre 2022 142,77 Ko
Question orale de Monsieur James HEAUX relative à la demande de précisions sur le financement des augmentations du moni ru’au et des allocations familiales pour les 3 régimes (Lettre 11141 SG du 15/11/2022)
15 novembre 2022 92,27 Ko
Question orale de Madame Teura TARAHU-ATUAHIVA relative aux projets et aux propositions de lois du pays inopportunes déposées sur les bureaux de l’Assemblée par la majorité (Lettre 11142 SG du 15/11/2022)
8 novembre 2022 137,96 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2020 et 2022 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Adopté 4 novembre 2022 4,35 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2008-8 du 25 août 2008 modifiée relative à la nomenclature combinée communément appelée nomenclature du « tarif des douanes » et de divers textes réglementaires instituant des droits et taxes à l’importation
Adopté 28 octobre 2022 175,83 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux actes, prescriptions et prestations dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés, et annulation des créances en cours non recouvrée
Adopté 28 octobre 2022 333,22 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 94-6 AT du 3 février 1994 définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française
Adopté 4 novembre 2022 191,26 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux droits des personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d’emploi pénitentiaire
Adopté 28 octobre 2022 599 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la modulation du temps de travail
Adopté 28 octobre 2022 255,88 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la dématérialisation du bulletin de paie
Adopté 28 octobre 2022 949,36 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative aux substances vénéneuses
Adopté
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 17/11/2022
15 novembre 2022 84,77 Ko
Question orale de Madame Nicole SANQUER relative à la situation des aides-soignants diplômés par l’Institut Mathilde FREBAULT (Lettre 11140 SG du 15/11/2022)
15 novembre 2022 142,77 Ko
Question orale de Monsieur James HEAUX relative à la demande de précisions sur le financement des augmentations du moni ru’au et des allocations familiales pour les 3 régimes (Lettre 11141 SG du 15/11/2022)
15 novembre 2022 92,27 Ko
Question orale de Madame Teura TARAHU-ATUAHIVA relative aux projets et aux propositions de lois du pays inopportunes déposées sur les bureaux de l’Assemblée par la majorité (Lettre 11142 SG du 15/11/2022)
8 novembre 2022 137,96 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2020 et 2022 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Adopté 4 novembre 2022 4,35 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2008-8 du 25 août 2008 modifiée relative à la nomenclature combinée communément appelée nomenclature du « tarif des douanes » et de divers textes réglementaires instituant des droits et taxes à l’importation
Adopté 28 octobre 2022 175,83 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux actes, prescriptions et prestations dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés, et annulation des créances en cours non recouvrée
Adopté 28 octobre 2022 333,22 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 94-6 AT du 3 février 1994 définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française
Adopté 4 novembre 2022 191,26 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux droits des personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d’emploi pénitentiaire
Adopté 28 octobre 2022 599 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la modulation du temps de travail
Adopté 28 octobre 2022 255,88 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la dématérialisation du bulletin de paie
Adopté 28 octobre 2022 949,36 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative aux substances vénéneuses
Adopté