La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 13 octobre 2022

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Procès-verbal n° 2022-14 - Session budgétaire - 3e séance, du 13/10/2022

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 13/10/2022

Texte à télécharger Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative à l'étude sur les conséquences génétiques des essais nucléaires en Polynésie française (Lettre 9842 SG du 11/10/2022)

Texte à télécharger Question orale de Madame Nicole BOUTEAU relative à la politique publique d’accompagnement des personnes âgées (Lettre 9846 SG du 11/10/2022)

Texte à télécharger Question orale de Madame Sylviane TEROOATEA relative à la prise en charge des psychologues professionnels pour tous les établissements scolaires non seulement publics mais également privés (Lettre 9857 SG du 11/10/2022)

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 4 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 5 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la stratégie de l’innovation 2030 de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et adaptant les dispositions relatives au séjour de recherche dans ces collectivités
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant adoption d'un projet d'avenant à la convention n° 43-16 du 6 juin 2016 modifiée portant adaptation des conditions d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et lycées de l’enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'État en Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention fixant les conditions d’affectation de fonctionnaires de l’État relevant des corps enseignants et d’attribution de moyens complémentaires d’enseignement au bénéfice du Régiment du Service Militaire Adapté de Polynésie française (RSMA-Pf)
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance prise en application de l’article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption
Adopté