La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 27 septembre 2022

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Procès-verbal n° 2022-13 - Session budgétaire - 2e séance, du 27/09/2022

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 27/09/2022

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur public
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 96-137 APF du 21 novembre 1996 modifiée, portant organisation des gardes et astreintes du cadre d’emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification des grilles indiciaires des premiers grades des cadres d’emplois de catégorie D
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 99-86/APF du 20 mai 1999 modifiée relative à la maîtrise du conventionnement des infirmiers libéraux
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relative à la profession de psychologue
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relatif au télétravail et à la modification du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d’outre-mer
Adopté