Séance plénière du 7 juillet 2022
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Textes en discussion
22 juin 2022 305,21 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 07/07/2022
24 juin 2022 169,56 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant adaptation de certains délais en matière d’octroi de concours financiers aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements en raison des retards d’acheminement et de livraison des équipements et matériaux importés
Adopté 27 juin 2022 209,29 Ko
Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté 24 juin 2022 1,86 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-31 du 10 décembre 2012 modifiée portant refonte de la fiscalité applicable à l’importation de produits énergétiques
Adopté 24 juin 2022 1,14 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des investissements, du code des impôts et d’exonérations de droits et taxes à l’importation
Adopté 17 juin 2022 4,65 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative aux conditions d’encadrement des prix de certains produits ou services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence
Adopté 17 juin 2022 243,15 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant exonération des droits d’enregistrement et de publicité foncière et de la taxe de publicité immobilière de l’acte constatant le transfert de certains immeubles au profit de l’Office des postes et télécommunications
Adopté 23 juin 2022 230,27 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d’un dispositif d’aide au digital - DAD
Adopté 23 juin 2022 166,43 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant création d’un dispositif d’aide à la création numérique - ACN
Adopté 7 juin 2022 821,55 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modifications des dispositions concernant l’exercice de la pharmacie
Adopté 24 juin 2022 479,38 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-153/AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie
Adopté 24 juin 2022 229,53 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-4 du 16 janvier 2020 relative à l’organisation sanitaire de la Polynésie française
Adopté 24 juin 2022 379,28 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-154/AT du 20 octobre 1988 modifiée portant réglementation des laboratoires d’analyses de biologie médicale en Polynésie française
Adopté 6 juillet 2022 177,35 Ko
Présentation du rapport sur les questions écrites
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 07/07/2022
24 juin 2022 169,56 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant adaptation de certains délais en matière d’octroi de concours financiers aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements en raison des retards d’acheminement et de livraison des équipements et matériaux importés
Adopté 27 juin 2022 209,29 Ko
Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté 24 juin 2022 1,86 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-31 du 10 décembre 2012 modifiée portant refonte de la fiscalité applicable à l’importation de produits énergétiques
Adopté 24 juin 2022 1,14 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des investissements, du code des impôts et d’exonérations de droits et taxes à l’importation
Adopté 17 juin 2022 4,65 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays relative aux conditions d’encadrement des prix de certains produits ou services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence
Adopté 17 juin 2022 243,15 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant exonération des droits d’enregistrement et de publicité foncière et de la taxe de publicité immobilière de l’acte constatant le transfert de certains immeubles au profit de l’Office des postes et télécommunications
Adopté 23 juin 2022 230,27 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d’un dispositif d’aide au digital - DAD
Adopté 23 juin 2022 166,43 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant création d’un dispositif d’aide à la création numérique - ACN
Adopté 7 juin 2022 821,55 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modifications des dispositions concernant l’exercice de la pharmacie
Adopté 24 juin 2022 479,38 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-153/AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie
Adopté 24 juin 2022 229,53 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-4 du 16 janvier 2020 relative à l’organisation sanitaire de la Polynésie française
Adopté 24 juin 2022 379,28 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-154/AT du 20 octobre 1988 modifiée portant réglementation des laboratoires d’analyses de biologie médicale en Polynésie française
Adopté 6 juillet 2022 177,35 Ko
Présentation du rapport sur les questions écrites