La séance publique

Session administrative

Séance plénière du 28 juin 2022

Information Pour voir le sommaire de la séance, cliquer sur le lien Regarder sur Youtube.com

Procès-verbal n° 2022-9 - Session administrative-4e séance, du 28/06/2022

Format PDF

Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 28/06/2022

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2021 (budget général)
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l’exercice 2021
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2021 (comptes d’affectation spéciale)
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes d’affectation spéciale de l’exercice 2021
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 4 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 2 au Contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur seize projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l’Etat de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle
Adopté

Texte à télécharger Rapport d'activité 2021 de la Commission de contrôle budgétaire et financier

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération portant approbation du compte administratif de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2021
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de l’assemblée de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2022
Adopté