Procès-verbal n° 2022-9 - Session administrative-4e séance, du 28/06/2022
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Textes en discussion
21 juin 2022 247,81 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 28/06/2022
20 juin 2022 2,02 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2021 (budget général)
Adopté20 juin 2022 128,27 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l’exercice 2021
Adopté20 juin 2022 234,74 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2021 (comptes d’affectation spéciale)
Adopté20 juin 2022 4,07 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2022
Adopté20 juin 2022 189,59 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes d’affectation spéciale de l’exercice 2021
Adopté20 juin 2022 2,67 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 4 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022
Adopté3 juin 2022 1,5 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 2 au Contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française
Adopté7 juin 2022 290,8 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
Adopté8 juin 2022 20,7 Mo
Rapport sur seize projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l’Etat de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle
Adopté22 juin 2022 27,49 Mo
Rapport d'activité 2021 de la Commission de contrôle budgétaire et financier
17 juin 2022 1,97 Mo
Rapport relatif à une proposition de délibération portant approbation du compte administratif de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2021
Adopté17 juin 2022 90,48 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de l’assemblée de la Polynésie française
Adopté17 juin 2022 464,64 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2022
Adopté