La séance publique

6 mai 2022 102,26 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 12/05/2022
10 mai 2022 645,63 Ko
Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative à l'emploi local (Lettre 4080 SG du 10/05/2022)
5 mai 2022 333,54 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 22229870019DEXIARAE/D2C1 à la convention n° 16229870019DEXIARAE du 10 août 2016 prise en application du 2° du I de l’article 3 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
Adopté 6 mai 2022 2,93 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 2 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2022 formalisant le report des crédits de paiement
Adopté 6 mai 2022 887,73 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 2 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022 formalisant le report des crédits de paiement
Adopté 26 avril 2022 569,45 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention portant création et modalités de fonctionnement des unités locales d’enseignement au bénéfice des établissements pénitentiaires de Polynésie française, et fixant les modalités organisationnelles avec l’Unité Pédagogique de la mission des services Outre-Mer
Adopté 2 mai 2022 444,1 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022
Adopté