La séance publique

Session administrative

Séance plénière du 12 mai 2022

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 12/05/2022

Texte à télécharger Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative à l'emploi local (Lettre 4080 SG du 10/05/2022)

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 22229870019DEXIARAE/D2C1 à la convention n° 16229870019DEXIARAE du 10 août 2016 prise en application du 2° du I de l’article 3 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 2 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2022 formalisant le report des crédits de paiement
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 2 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022 formalisant le report des crédits de paiement
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention portant création et modalités de fonctionnement des unités locales d’enseignement au bénéfice des établissements pénitentiaires de Polynésie française, et fixant les modalités organisationnelles avec l’Unité Pédagogique de la mission des services Outre-Mer
Adopté