La séance publique

22 avril 2022 239,33 Ko
Ordre du jour - Session administrative - Séance plénière du 26/04/2022
10 février 2022 351,13 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant création du solde bancaire insaisissable
Adopté 11 février 2022 3,49 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 modifiée, relative aux organismes privés de logement social
Adopté 11 avril 2022 5,69 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération complétant les Titres 2 à 6 du Livre II de la première partie du code de l’aménagement de la Polynésie française, relatif à la réglementation énergétique des bâtiments
Adopté 9 mars 2022 228,63 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 modifiée portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
Adopté 10 février 2022 2,54 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant mesures fiscales en faveur de certaines mutations
Adopté 18 mars 2022 148,77 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 modifiée, portant réglementation générale des droits d’enregistrement et des droits de publicité foncière
Adopté 17 décembre 2021 1,97 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d’eau douce du patrimoine naturel polynésien
Adopté 14 janvier 2022 595,28 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositions diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française
Adopté