Séance plénière du 31 mars 2022
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Textes en discussion
22 mars 2022 54,81 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 31/03/2022
18 mars 2022 5,55 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modernisation du système fiscal en faveur de la dynamisation de l’investissement local
Adopté 22 mars 2022 458,97 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2021-55 du 27 décembre 2021 portant simplification et performance du système fiscal, en faveur de la solidarité et de l’emploi
Adopté
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 31/03/2022
18 mars 2022 5,55 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modernisation du système fiscal en faveur de la dynamisation de l’investissement local
Adopté 22 mars 2022 458,97 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2021-55 du 27 décembre 2021 portant simplification et performance du système fiscal, en faveur de la solidarité et de l’emploi
Adopté