Séance plénière du 22 mars 2022
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Textes en discussion
17 mars 2022 135,87 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 22/03/2022
18 mars 2022 139,29 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds de la protection sociale universelle »
Adopté 18 mars 2022 1,15 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative au budget du compte d’affectation spéciale dénommé « fonds de la protection sociale universelle » pour l’année 2022
Adopté 18 mars 2022 1,09 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 1 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022
Adopté 18 mars 2022 2,66 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 1 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2022
Adopté
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 22/03/2022
18 mars 2022 139,29 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds de la protection sociale universelle »
Adopté 18 mars 2022 1,15 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative au budget du compte d’affectation spéciale dénommé « fonds de la protection sociale universelle » pour l’année 2022
Adopté 18 mars 2022 1,09 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 1 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022
Adopté 18 mars 2022 2,66 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 1 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2022
Adopté