La séance publique

11 mars 2022 144,74 Ko
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 21/03/2022
10 février 2022 97,6 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’Office Polynésien de l’Habitat pour l’exercice 2020 et affectation de son résultat
Adopté 10 février 2022 345,56 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur la saisine rectificative au projet d ’ordonnance relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
Adopté 17 janvier 2022 508,67 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation d’un projet de convention relative au concours apporté par l’État à la Polynésie française dans le domaine des assurances
Adopté 11 février 2022 816,72 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de Polynésie française et de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 modifiée instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
Adopté 10 février 2022 257,14 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relatif à l’Ambition Te Moana O Hiva - le Grand Mur Bleu du Pacifique
Adopté 10 février 2022 559,76 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention cadre 2021-2023 entre l’État, la Polynésie française et l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité relative au passeport mobilité formation professionnelle
Adopté 11 mars 2022 1,68 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Institut d’Insertion Médico Éducatif et affectation de son résultat
Adopté 10 février 2022 460,89 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant diverses dispositions applicables aux autorités administratives indépendantes de la Polynésie française
Adopté 9 février 2022 1,67 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Hitia'a et portant affectation de son résultat
Adopté 10 février 2022 1,64 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Lycée professionnel de Mahina et portant affectation de son résultat
Adopté 11 février 2022 1,56 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Mahina et portant affectation de son résultat
Adopté 9 février 2022 13,61 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Papara et portant affectation de son résultat
Adopté 9 février 2022 15,32 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Lycée Tuianu Le Gayic et portant affectation de son résultat
Adopté 10 février 2022 1,22 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Lycée Diadème, Te Tara O Maiao et portant affectation de son résultat
Adopté 10 février 2022 942,21 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du service de restauration et d’hébergement du Lycée Diadème, Te Tara O Maiao et portant affectation de son résultat
Adopté 10 février 2022 1,18 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège du Taaone - Pirae et portant affectation de son résultat
Adopté 10 février 2022 1,18 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Lycée polyvalent de Taravao et portant affectation de son résultat
Adopté 11 février 2022 1,67 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Taravao et portant affectation de son résultat
Adopté 11 février 2022 1,5 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Moerai - Rurutu et portant affectation de son résultat
Adopté 11 février 2022 1,29 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège Tinomana Ebb de Teva I Uta et portant affectation de son résultat
Adopté 11 février 2022 1,22 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Arue et portant affectation de son résultat
Adopté