La séance publique

Commission permanente

Commission permanente du 21 mars 2022

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Procès-verbal n° 2022-3 - Commission permanente, du 21/03/2022

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 21/03/2022

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’Office Polynésien de l’Habitat pour l’exercice 2020 et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur la saisine rectificative au projet d ’ordonnance relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation d’un projet de convention relative au concours apporté par l’État à la Polynésie française dans le domaine des assurances
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de Polynésie française et de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 modifiée instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relatif à l’Ambition Te Moana O Hiva - le Grand Mur Bleu du Pacifique
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention cadre 2021-2023 entre l’État, la Polynésie française et l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité relative au passeport mobilité formation professionnelle
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Institut d’Insertion Médico Éducatif et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant diverses dispositions applicables aux autorités administratives indépendantes de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Hitia'a et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Lycée professionnel de Mahina et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Mahina et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Papara et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Lycée Tuianu Le Gayic et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Lycée Diadème, Te Tara O Maiao et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du service de restauration et d’hébergement du Lycée Diadème, Te Tara O Maiao et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège du Taaone - Pirae et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Lycée polyvalent de Taravao et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Taravao et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Moerai - Rurutu et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège Tinomana Ebb de Teva I Uta et portant affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020 du Collège de Arue et portant affectation de son résultat
Adopté