Séance plénière du 16 février 2022
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Textes en discussion
11 février 2022 137,83 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 16/02/2022
31 janvier 2022 86,29 Ko
Rapport sur la proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2021-37 du 23 août 2021 modifiée, relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19
Adopté 10 février 2022 101,13 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant attribution d’une aide en nature au profit de la population de Tonga suite à l’éruption du volcan Hunga Tonga-Hunga Ha’apai
Adopté
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 16/02/2022
31 janvier 2022 86,29 Ko
Rapport sur la proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2021-37 du 23 août 2021 modifiée, relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19
Adopté 10 février 2022 101,13 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant attribution d’une aide en nature au profit de la population de Tonga suite à l’éruption du volcan Hunga Tonga-Hunga Ha’apai
Adopté