Séance plénière du 23 décembre 2021
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Textes en discussion
16 décembre 2021 275,78 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 23/12/2021
3 décembre 2021 5,7 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant réforme de la gouvernance de la Protection Sociale Généralisée
Adopté 3 décembre 2021 322,31 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’affiliation des étudiants au régime de solidarité de la Polynésie française à l’issue de leur cursus ou lors de leur séjour en Polynésie française
Adopté 11 décembre 2021 5,95 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant simplification et performance du système fiscal, en faveur de la solidarité et de l'emploi
Adopté 8 décembre 2021 381,45 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif au statut de l’artisan traditionnel de Polynésie française
Adopté 8 décembre 2021 427,23 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays créant un programme d’aides au développement du secteur de l’artisanat traditionnel de Polynésie française
Adopté
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 23/12/2021
3 décembre 2021 5,7 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant réforme de la gouvernance de la Protection Sociale Généralisée
Adopté 3 décembre 2021 322,31 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’affiliation des étudiants au régime de solidarité de la Polynésie française à l’issue de leur cursus ou lors de leur séjour en Polynésie française
Adopté 11 décembre 2021 5,95 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant simplification et performance du système fiscal, en faveur de la solidarité et de l'emploi
Adopté 8 décembre 2021 381,45 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif au statut de l’artisan traditionnel de Polynésie française
Adopté 8 décembre 2021 427,23 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays créant un programme d’aides au développement du secteur de l’artisanat traditionnel de Polynésie française
Adopté