La séance publique

Session extraordinaire

Séance plénière du 23 décembre 2021

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 23/12/2021

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant réforme de la gouvernance de la Protection Sociale Généralisée
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’affiliation des étudiants au régime de solidarité de la Polynésie française à l’issue de leur cursus ou lors de leur séjour en Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant simplification et performance du système fiscal, en faveur de la solidarité et de l'emploi
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relatif au statut de l’artisan traditionnel de Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays créant un programme d’aides au développement du secteur de l’artisanat traditionnel de Polynésie française
Adopté