Séance plénière du 9 décembre 2021
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Textes en discussion
8 décembre 2021 256,23 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 09/12/2021
3 décembre 2021 334,47 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant création de la réglementation énergétique des bâtiments et modifiant le Livre II du code de l’Aménagement de la Polynésie française
Adopté 19 novembre 2021 962,03 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative aux procédures d’instruction des demandes de concessions et d’autorisations hydroélectriques
Adopté 10 novembre 2021 524,78 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention cadre pluriannuelle (2022-2024) relative au concours de l’État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
Adopté 3 décembre 2021 356,75 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2021-41 APF du 25 février 2021 instituant un dispositif de soutien au tourisme d’intérieur dénommé « Tīteti ’Āi’a »
Adopté 3 décembre 2021 863,12 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique publique de l’habitat de la Polynésie française 2021-2030
Adopté 3 décembre 2021 422,06 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relatif à la Déclaration de la Polynésie française sur la prévention des déchets
Adopté 3 décembre 2021 484,35 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant à la convention n° 87-19 du 26 décembre 2019 entre l’État et la Polynésie française relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative
Adopté 12 novembre 2021 278,09 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays visant à promouvoir l’effort de solidarité par le don des invendus
Adopté 12 novembre 2021 635,88 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’insertion sociale par l’activité économique
Adopté 12 novembre 2021 449,13 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 modifiée relative aux accueillants familiaux
Adopté 26 novembre 2021 363,93 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée, relative à l’exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Adopté 24 novembre 2021 513,91 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de l'accord-cadre de coopération entre la Polynésie française et The Nature Conservancy
Adopté 6 décembre 2021 2,4 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet polynésien de l’enseignement agricole 2021-2025
Adopté 3 décembre 2021 163,56 Ko
Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 09/12/2021
3 décembre 2021 334,47 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant création de la réglementation énergétique des bâtiments et modifiant le Livre II du code de l’Aménagement de la Polynésie française
Adopté 19 novembre 2021 962,03 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative aux procédures d’instruction des demandes de concessions et d’autorisations hydroélectriques
Adopté 10 novembre 2021 524,78 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention cadre pluriannuelle (2022-2024) relative au concours de l’État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
Adopté 3 décembre 2021 356,75 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2021-41 APF du 25 février 2021 instituant un dispositif de soutien au tourisme d’intérieur dénommé « Tīteti ’Āi’a »
Adopté 3 décembre 2021 863,12 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique publique de l’habitat de la Polynésie française 2021-2030
Adopté 3 décembre 2021 422,06 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relatif à la Déclaration de la Polynésie française sur la prévention des déchets
Adopté 3 décembre 2021 484,35 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant à la convention n° 87-19 du 26 décembre 2019 entre l’État et la Polynésie française relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative
Adopté 12 novembre 2021 278,09 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays visant à promouvoir l’effort de solidarité par le don des invendus
Adopté 12 novembre 2021 635,88 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’insertion sociale par l’activité économique
Adopté 12 novembre 2021 449,13 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 modifiée relative aux accueillants familiaux
Adopté 26 novembre 2021 363,93 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée, relative à l’exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Adopté 24 novembre 2021 513,91 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de l'accord-cadre de coopération entre la Polynésie française et The Nature Conservancy
Adopté 6 décembre 2021 2,4 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet polynésien de l’enseignement agricole 2021-2025
Adopté 3 décembre 2021 163,56 Ko
Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté