La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 9 décembre 2021

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 09/12/2021

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant création de la réglementation énergétique des bâtiments et modifiant le Livre II du code de l’Aménagement de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relative aux procédures d’instruction des demandes de concessions et d’autorisations hydroélectriques
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention cadre pluriannuelle (2022-2024) relative au concours de l’État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2021-41 APF du 25 février 2021 instituant un dispositif de soutien au tourisme d’intérieur dénommé « Tīteti ’Āi’a »
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique publique de l’habitat de la Polynésie française 2021-2030
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relatif à la Déclaration de la Polynésie française sur la prévention des déchets
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant à la convention n° 87-19 du 26 décembre 2019 entre l’État et la Polynésie française relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays visant à promouvoir l’effort de solidarité par le don des invendus
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’insertion sociale par l’activité économique
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 modifiée relative aux accueillants familiaux
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée, relative à l’exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de l'accord-cadre de coopération entre la Polynésie française et The Nature Conservancy
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet polynésien de l’enseignement agricole 2021-2025
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Adopté