La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 2 décembre 2021

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 02/12/2021

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l’année 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative aux budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2022
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant création de la réglementation énergétique des bâtiments et modifiant le Livre II du code de l’Aménagement de la Polynésie française
Retiré

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique publique de l’habitat de la Polynésie française 2021-2030
Retiré

Texte à télécharger Rapport sur la proposition de loi du pays définissant les conditions d’accès prioritaire pour les personnes reconnues handicapées
Adopté