Séance plénière du 25 novembre 2021
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Textes en discussion
19 novembre 2021 176,35 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 25/11/2021
23 novembre 2021 47,6 Ko
Question orale de Monsieur James HEAUX relative au point sur la situation des personnes sans domicile fixe (SDF) (Lettre 12194 SG du 23/11/2021)
20 octobre 2021 773,79 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative aux sociétés d’économie mixte créées par la Polynésie française
Adopté 12 novembre 2021 1,1 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française
Adopté 12 novembre 2021 391,39 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 en vue de renforcer la transparence et la sécurité juridique des titres de recettes
Adopté 12 novembre 2021 297,3 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
Adopté 5 novembre 2021 253,75 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la dématérialisation dans le cadre du transport maritime intérieur en Polynésie française
Adopté 15 septembre 2021 537,21 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2020 du Conseil économique, social, environnemental et culturel et affectation de son résultat
Adopté 10 novembre 2021 353,35 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la promotion des produits locaux dans la restauration scolaire
Adopté 21 octobre 2021 542,4 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération fixant les listes des infections transmissibles en application des dispositions du code général des collectivités territoriales tel qu’applicable en Polynésie française relatives aux opérations consécutives au décès et fixant des dispositions particulières de prise en charge des personnes atteintes de ces infections transmissibles au moment du décès
Adopté 8 novembre 2021 499,35 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à l’enseignement des langues et la culture polynésiennes et l’enseignement bilingue français - langues polynésiennes dans les écoles publiques et privées sous contrat avec l’état, les centres de jeunes adolescents et les établissements publics et privés sous contrat avec l’état du second degré de la Polynésie française
Adopté 8 novembre 2021 481,56 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-15 du 13 juillet 2017 relative à la Charte de l’éducation de la Polynésie française
Adopté
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 25/11/2021
23 novembre 2021 47,6 Ko
Question orale de Monsieur James HEAUX relative au point sur la situation des personnes sans domicile fixe (SDF) (Lettre 12194 SG du 23/11/2021)
20 octobre 2021 773,79 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relative aux sociétés d’économie mixte créées par la Polynésie française
Adopté 12 novembre 2021 1,1 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française
Adopté 12 novembre 2021 391,39 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 en vue de renforcer la transparence et la sécurité juridique des titres de recettes
Adopté 12 novembre 2021 297,3 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
Adopté 5 novembre 2021 253,75 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération relative à la dématérialisation dans le cadre du transport maritime intérieur en Polynésie française
Adopté 15 septembre 2021 537,21 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2020 du Conseil économique, social, environnemental et culturel et affectation de son résultat
Adopté 10 novembre 2021 353,35 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la promotion des produits locaux dans la restauration scolaire
Adopté 21 octobre 2021 542,4 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération fixant les listes des infections transmissibles en application des dispositions du code général des collectivités territoriales tel qu’applicable en Polynésie française relatives aux opérations consécutives au décès et fixant des dispositions particulières de prise en charge des personnes atteintes de ces infections transmissibles au moment du décès
Adopté 8 novembre 2021 499,35 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à l’enseignement des langues et la culture polynésiennes et l’enseignement bilingue français - langues polynésiennes dans les écoles publiques et privées sous contrat avec l’état, les centres de jeunes adolescents et les établissements publics et privés sous contrat avec l’état du second degré de la Polynésie française
Adopté 8 novembre 2021 481,56 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-15 du 13 juillet 2017 relative à la Charte de l’éducation de la Polynésie française
Adopté