La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 25 novembre 2021

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 25/11/2021

Texte à télécharger Question orale de Monsieur James HEAUX relative au point sur la situation des personnes sans domicile fixe (SDF) (Lettre 12194 SG du 23/11/2021)

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relative aux sociétés d’économie mixte créées par la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 en vue de renforcer la transparence et la sécurité juridique des titres de recettes
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération relative à la dématérialisation dans le cadre du transport maritime intérieur en Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2020 du Conseil économique, social, environnemental et culturel et affectation de son résultat
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la promotion des produits locaux dans la restauration scolaire
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération fixant les listes des infections transmissibles en application des dispositions du code général des collectivités territoriales tel qu’applicable en Polynésie française relatives aux opérations consécutives au décès et fixant des dispositions particulières de prise en charge des personnes atteintes de ces infections transmissibles au moment du décès
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays relatif à l’enseignement des langues et la culture polynésiennes et l’enseignement bilingue français - langues polynésiennes dans les écoles publiques et privées sous contrat avec l’état, les centres de jeunes adolescents et les établissements publics et privés sous contrat avec l’état du second degré de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-15 du 13 juillet 2017 relative à la Charte de l’éducation de la Polynésie française
Adopté