Séance plénière du 21 octobre 2021
Information Pour voir le sommaire de la séance, cliquer sur le lien Regarder sur Youtube.com
Textes en discussion
18 octobre 2021 153,32 Ko
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 21/10/2021
18 octobre 2021 3,11 Mo
Rapport d’orientation budgétaire préparé par le gouvernement pour servir de base au débat d’orientation budgétaire (DOB) pour l’exercice 2022
28 septembre 2021 119,39 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant règlement du service des douanes, valant code des douanes
Adopté 28 septembre 2021 256,63 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses exonérations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits de douane
Adopté 15 octobre 2021 537,5 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code des impositions sur les biens et services, transposant diverses normes du droit de l’Union européenne et modifiant les règles relatives au recouvrement, au contrôle, aux sanctions et au contentieux portant sur certaines impositions
Adopté 27 septembre 2021 383,48 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2021-71 APF du 24 juin 2021 portant détermination de la méthodologie de calcul de la compensation de péréquation et du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité
Adopté 12 octobre 2021 940,69 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention pluriannuelle 2021-2023 pour l’accompagnement de la transition écologique, la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets en Polynésie française, entre l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et la Polynésie française
Adopté 18 octobre 2021 155,94 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2020-26 du 17 septembre 2020 modifiée définissant les conditions et critères d’attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes, dans le cadre de la gestion de la crise covid-19
Adopté 7 octobre 2021 927,94 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays fixant les conditions et les modalités techniques de création, d’exploitation et de suivi des crématoriums et portant diverses modifications du code de l’environnement
Adopté 10 octobre 2021 3,14 Mo
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
Adopté 27 septembre 2021 353,64 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Adopté 15 octobre 2021 108,27 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification n° 2 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2021
Adopté
Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 21/10/2021
18 octobre 2021 3,11 Mo
Rapport d’orientation budgétaire préparé par le gouvernement pour servir de base au débat d’orientation budgétaire (DOB) pour l’exercice 2022
28 septembre 2021 119,39 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant règlement du service des douanes, valant code des douanes
Adopté 28 septembre 2021 256,63 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses exonérations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits de douane
Adopté 15 octobre 2021 537,5 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code des impositions sur les biens et services, transposant diverses normes du droit de l’Union européenne et modifiant les règles relatives au recouvrement, au contrôle, aux sanctions et au contentieux portant sur certaines impositions
Adopté 27 septembre 2021 383,48 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2021-71 APF du 24 juin 2021 portant détermination de la méthodologie de calcul de la compensation de péréquation et du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité
Adopté 12 octobre 2021 940,69 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention pluriannuelle 2021-2023 pour l’accompagnement de la transition écologique, la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets en Polynésie française, entre l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et la Polynésie française
Adopté 18 octobre 2021 155,94 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2020-26 du 17 septembre 2020 modifiée définissant les conditions et critères d’attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes, dans le cadre de la gestion de la crise covid-19
Adopté 7 octobre 2021 927,94 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays fixant les conditions et les modalités techniques de création, d’exploitation et de suivi des crématoriums et portant diverses modifications du code de l’environnement
Adopté 10 octobre 2021 3,14 Mo
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
Adopté 27 septembre 2021 353,64 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Adopté 15 octobre 2021 108,27 Ko
Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification n° 2 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2021
Adopté