La séance publique

Session budgétaire

Séance plénière du 7 octobre 2021

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session budgétaire - Séance plénière du 07/10/2021

Texte à télécharger Question orale de Monsieur James HEAUX sur la règlementation relative à la mise en fourrière automobile en Polynésie française (n° 9809 SG.APF du 05/10/2021)

Texte à télécharger Question orale de Monsieur Charles FONG LOI relative à une proposition de mesures incitatives à la pratique d’activité physique (n° 9829 SG.APF du 05/10/2021)

Texte à télécharger Question orale de Madame Eliane TEVAHITUA relative à la spéculation immobilière sur les Terres ma’ohi (n° 9834 SG.APF du 05/10/2021)

Texte à télécharger Question orale de Madame Virginie BRUANT relative à la vaccination anti-covid (n° 9835 SG.APF du 05/10/2021)

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2020-73 APF du 3 décembre 2020 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2021
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2020-74 APF du 3 décembre 2020 approuvant les budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’exercice 2021
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2019 et 2021 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention État - Pays relative à la santé pour la période 2021 - 2023
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds intergénérationnel en faveur de la protection de l’environnement »
Adopté