Séance plénière du 20 août 2021
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Textes en discussion
18 août 2021 71,1 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 20/08/2021
5 août 2021 286,95 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays instituant une aide au titre de l’année 2020 et 2021 pour les entrepreneurs individuels et les personnes morales de droit privé qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une interdiction d’activité en raison de la crise sanitaire Covid-19
Adopté 18 août 2021 334,08 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19
Adopté 5 août 2021 378,89 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 modifiée relative à la fondation en Polynésie française
Adopté
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 20/08/2021
5 août 2021 286,95 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays instituant une aide au titre de l’année 2020 et 2021 pour les entrepreneurs individuels et les personnes morales de droit privé qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une interdiction d’activité en raison de la crise sanitaire Covid-19
Adopté 18 août 2021 334,08 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19
Adopté 5 août 2021 378,89 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 modifiée relative à la fondation en Polynésie française
Adopté