La séance publique

16 août 2021 150,69 Ko
Ordre du jour - Commission permanente - Commission permanente du 26/08/2021
9 juin 2021 406,29 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
Adopté 12 août 2021 306,92 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
Adopté 12 août 2021 2,96 Mo
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Adopté 10 août 2021 245,54 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur la constitution du domaine public de la commune de PUNAAUIA
Adopté 6 août 2021 657,88 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet d’ordonnance relatif à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et un projet d’ordonnance relatif aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
Adopté 10 août 2021 2,23 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 11 février 2021 6,88 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’Office Polynésien de l’Habitat pour l’exercice 2019 et affectation de son résultat
Adopté 10 août 2021 1,62 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 du « Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha » et affectation de son résultat
Adopté 10 août 2021 1,75 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Adopté 10 août 2021 1,29 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation de son résultat de l’exercice 2020 de Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture
Adopté 16 juin 2021 174,3 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
Adopté 16 juin 2021 1,49 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat
Adopté 6 août 2021 168,13 Ko
Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la fonction publique
Adopté 10 août 2021 1,98 Mo
Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat
Adopté