16 juillet 2021 261,22 Ko
Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 22/07/2021
1 juillet 2021 187,4 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique
Adopté1 juillet 2021 468,7 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code de l’énergie de la Polynésie française
Adopté9 juillet 2021 276,78 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant sur la contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire et le secret professionnel incombant à la Direction des impôts et des contributions publiques
Adopté9 juillet 2021 1,75 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant création du livre IV de la partie législative du code de commerce
Adopté9 juillet 2021 3,34 Mo
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence
Adopté9 juillet 2021 818 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du chapitre VII « des sociétés par actions simplifiées » (SAS) du Titre II du Livre II de la partie législative du code de commerce et affiliation des dirigeants desdites sociétés et de certaines sociétés d’exercice libéral au régime des salariés
Adopté25 juin 2021 313,33 Ko
Rapport sur le projet de loi du pays visant à encourager l'exemplarité des pratiques économiques
Adopté13 juillet 2021 932,38 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération portant adhésion de la Polynésie française à l'association « Te Opere Te Ite / Fenua Compétences »
Adopté9 juillet 2021 278,22 Ko
Rapport relatif à un projet de délibération approuvant un projet de convention cadre de coopération relative au développement des conditions de l’innovation publique, au sein des Institutions, Administrations et Services publics en Polynésie française
Adopté