La séance publique

Session extraordinaire

Séance plénière du 22 juillet 2021

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Procès-verbal n° 2021-13 - Session extraordinaire - 1re séance, du 22/07/2021

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Textes en discussion


Texte à télécharger Ordre du jour - Session extraordinaire - Séance plénière du 22/07/2021

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code de l’énergie de la Polynésie française
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant sur la contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire et le secret professionnel incombant à la Direction des impôts et des contributions publiques
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant création du livre IV de la partie législative du code de commerce
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du chapitre VII « des sociétés par actions simplifiées » (SAS) du Titre II du Livre II de la partie législative du code de commerce et affiliation des dirigeants desdites sociétés et de certaines sociétés d’exercice libéral au régime des salariés
Adopté

Texte à télécharger Rapport sur le projet de loi du pays visant à encourager l'exemplarité des pratiques économiques
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération portant adhésion de la Polynésie française à l'association « Te Opere Te Ite / Fenua Compétences »
Adopté

Texte à télécharger Rapport relatif à un projet de délibération approuvant un projet de convention cadre de coopération relative au développement des conditions de l’innovation publique, au sein des Institutions, Administrations et Services publics en Polynésie française
Adopté